Qui garde la carte grise lors de la vente d’une voiture ?

La cession d’un véhicule déclenche systématiquement une série de procédures pour que le nouveau titulaire puisse l’utiliser légalement. Parmi ces formalités, l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation qui sera obligatoire pour circuler sur les voies publiques. Mais dans ce cas, qui garde l’ancienne carte grise après la vente ou l’achat de la voiture ? En d’autres termes, quel est le sort de l’ancienne pièce d’immatriculation ?

Que devient l’ancienne carte grise ?

Le certificat d’immatriculation est la pièce maîtresse du véhicule d’un point de vue administratif. En effet, sans ce document, l’automobiliste ne peut pas rouler avec son nouveau véhicule et ne peut même pas le revendre.

Qui doit fournir l’ancienne carte grise à l’acheteur ?

La vente d’une voiture d’occasion ou neuve n’est faisable que par son ou ses propriétaires, qui peuvent être un concessionnaire auto, un organisme prêteur, un garage ou un particulier.

Outre le contrat de vente, le certificat de contrôle technique (véhicule de plus 4 ans), le vendeur doit fournir à l’acheteur l’ancienne carte grise qui possède toutes les données sur le véhicule cédé.

Si le véhicule a été acheté auparavant suite à un prêt, le vendeur doit dans ce cas fournir un certificat de non-gage, qui sera aussi obligatoire pour valider le nouveau certificat d’immatriculation à son nom.

Rayure de l’ancienne carte grise

Le vendeur doit rayer ou barrer la carte grise au moment de la vente. Si cette formalité n’est pas respectée et que l’acheteur la garde intacte, l’ancien propriétaire sera responsable de tout incident ou accident devant les autorités. De plus, le nouveau titulaire de la voiture ne pourra pas la changer en son nom.

La rayure de la carte grise doit être faite d’une façon oblique et porter la mention obligatoire « vendu le : (jour/mois/année/heure) », suivie de la signature du ou des propriétaires. L’acheteur devra de sa part vérifier qu’elle n’est pas déjà barrée avant, afin d’éviter le refus de sa demande d’immatriculation.

Mise en garde : Il est important de ne barrer la carte grise qu’une fois la vente est effectuée.

Que peut faire l’acheteur avec l’ancienne carte grise ?

Lorsque la vente est effectuée et le vendeur a livré le certificat d’immatriculation barré au nouveau propriétaire, ce dernier doit rapidement faire les démarches en ligne pour changer le nom du titulaire via le site internet de l’ANTS ou à travers une plateforme web habilitée. Parmi les documents à fournir pour accepter le dossier et calculer le prix de la nouvelle carte grise, une copie de l’ancienne.

Pourquoi faut-il une copie carte grise pour en avoir une nouvelle ?

Lors de la commande d’un nouveau certificat d’immatriculation, l’acheteur doit communiquer les caractéristiques techniques et administratives de la voiture. Pour que les autorités puissent les vérifier, elles doivent avoir une copie de l’ancien document.

L’organisme gouvernemental en charge de délivrer ce type de papier vérifiera également si le certificat est barré ou non.

L’acheteur, peut-il garder la carte grise barrée ?

Le nouveau propriétaire pourra garder l’ancien certificat d’immatriculation afin de le présenter en cas de demande de la part de son prestataire auto ou des autorités.

La garde de la carte grise rayée permet aussi à l’acheteur de prouver que la voiture lui a été cédée légalement, si le contrat de vente a été perdu ou détérioré avant l’obtention de la nouvelle pièce d’immatriculation.