Restriction à partir du 1er août de l’accès à la prime de conversion auto

Ça y est, l’accès à la prime de conversion auto est désormais devenu plus limité, et ce, à partir du 1er aout 2019. Nous allons à travers cet article vous expliquer les conséquences de cette décision sur l’acheteur et le concessionnaire auto.

Qu’est ce que la prime de conversion auto ?

Avant le remaniement du 1er aout 2019, l’accès à la prime de conversion auto était destiné pour toute personne souhaitant acheter une nouvelle voiture ou moto avec un taux de pollution réduit. Les véhicules concernés peuvent être à carburant diesel, essence, hybride ou électrique. Ils peuvent être aussi d’occasion ou neuf.

Cette prime est généralement versée lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, contre le rebut d’un ancien véhicule polluant dans un centre VHU agréé.

A noter aussi que pour bénéficier de cette prime, il faudra que les 2 cartes grises (l’ancienne et la nouvelle) doivent afficher le même nom.

Quoi de neuf concernant la récente restriction de la prime de conversion ?

Depuis le 1er aout 2019, remplacer votre vieille voiture par une autre plus récente et moins polluante n’est plus rentable qu’auparavant.  En effet, l’accès à la prime de conversion auto a été revu à la baisse, en limitant les conditions de son obtention aux ménages les moins riches.

Cette mesure gouvernementale a été effectuée pour des raisons économiques, mais aussi pour encourager les automobilistes à acheter des véhicules plus propres.

Baisse du seuil de pollution atmosphérique

La date du 1er aout 2019 annonce que l’accès à la prime n’est plus possible lors de l’achat de voitures diesels d’occasion, alors que c’était encore faisable avant. Certains véhicules à essence ne sont pas épargnés aussi. En l’occurrence, les voitures qui émettent plus de 117 gr/km de CO2 dans l’air sont systématiquement exclues. Aussi, les véhicules achetés à un prix supérieur à 60.000€ seront également écartés de cette aide.

Quel impact sur les concessionnaires auto ?

La restriction de l’accès à la prime de conversion auto du 1er aout 2019 a été rapidement dénoncée par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA). En effet, les concessionnaires ainsi que les agences de location auto ont exprimé leur désarroi à l’encontre de cette nouvelle loi qui n’est instaurée que pour diminuer les dépenses publiques.

En revanche, la filière bioéthanol s’est montrée heureuse de cette mesure, estimant qu’elle encouragera les constructeurs auto à concevoir des moteurs en flex-fuel E85  et en superéthanol E85.

Quel est le nouveau montant de la prime sur le véhicule acheté ?

Le montant de la prime de conversion est tributaire du type du véhicule acheté, du kilométrage effectué pour se rendre au travail, et enfin, du revenu fiscal de référence par part du demandeur.

Vous pouvez consulter le site du gouvernement pour avoir accès au nouveau barème  (1er aout 2019) ou contacter un professionnel pour vous donner plus d’informations.