L’Assemblée nationale a voté une réforme du permis de conduire plus ambitieuse que prévu initialement dans la loi Macron, vendredi 30 janvier.
Dans l’enseignement d’abord… Les députés ont adopté un amendement autorisant le passage du Code de la route au lycée.
Suppression du nombre minimal d’heures de formation pratique
Actuellement, on observe un engorgement qui empêche des dizaines de milliers de Français par an de passer le permis.
Les parlementaires se sont donc penchés sur les délais d’attente entre la fin de l’apprentissage des élèves et le passage de l’examen. En 2013, il équivalait ainsi à 98 jours, avec de fortes disparités en fonction des régions (plus de cinq mois en Ile-de-France contre moins d’un mois dans le Limousin). Il devra désormais se limiter à quarante-cinq jours. Pour y arriver, l’article 9 du projet de loi Macron prévoit de décharger les inspecteurs de la surveillance des épreuves théoriques en confiant l’examen du code à des organismes agréés.
Les parlementaires se sont donc penchés sur les délais d’attente entre la fin de l’apprentissage des élèves et le passage de l’examen. En 2013, il équivalait ainsi à 98 jours, avec de fortes disparités en fonction des régions (plus de cinq mois en Ile-de-France contre moins d’un mois dans le Limousin). Il devra désormais se limiter à quarante-cinq jours. Pour y arriver, l’article 9 du projet de loi Macron prévoit de décharger les inspecteurs de la surveillance des épreuves théoriques en confiant l’examen du code à des organismes agréés.
L’Assemblée a d’ailleurs souhaité faire de « l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel ». Une notion qui entérine, ainsi, le droit à tous les candidats ayant le niveau requis d’obtenir une place à ces examens.
L’Assemblée a complété le texte vendredi avec les mesures suivantes :
- création d’un dispositif d’urgence pour réduire à quarante-cinq jours le délai moyen maximal entre deux présentations à l’examen du permis B par un même candidat ;
- dans les zones les plus tendues, les préfectures pourront recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés. Cela pourra être par exemple des agents de La Poste mais aussi d’anciens policiers ou militaires ;
- redéploiement de trente-cinq examinateurs vers l’épreuve pratique du permis B en zones tendues, soit quatre-vingt-douze mille nouveaux passages par an, ou suppression du minimum de vingt heures de formation pratique.
Dernier point important : le nombre minimal d’heures de formation pratique obligatoire (20 actuellement) a été supprimé. Cela vous permettra si vous présentez des facilités d’apprentissage de réduire votre nombre d’heures de cours, mais aussi le prix de votre permis !
Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?
