Carte grise dans le territoire de Belfort (90) : mode d’emploi
Votre spécialiste de l’immatriculation FCGE Paris prend en charge votre demande de carte grise dans le territoire de Belfort ou de duplicata. En effet, depuis 2017, se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture s’avère inutile puisque le gouvernement a habilité des professionnels de l’automobile pour effectuer les démarches carte grise et alléger ainsi le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, jusque-là le seul à traiter les demandes de tous les titres administratifs (passeport, permis de conduire…).
Les usagers n’ayant aucun accès à internet peuvent toujours profiter du point d’accueil numérique en préfecture (sous rendez-vous) ou alors se présenter chez nos partenaires pour effectuer les démarches carte grise dans le Territoire de Belfort sur place.
Prix et commande carte grise dans le Territoire de Belfort
La première étape d’une demande de carte grise dans le Territoire de Belfort ou d’un duplicata est la commande. En effet, le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de la démarche à effectuer et de certaines caractéristiques du véhicule.
Des démarches et des prix
Le prix de votre carte grise dans le Territoire de Belfort dépend étroitement de la démarche puisque certaines démarches sont gratuites :
Les 3 premières demandes de changement d’adresse : vous avez déménagé dans le département de Belfort, sachez que vous devez modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Vous recevez une étiquette à coller sur l’adresse et elle vous est envoyée gratuitement.
L’usurpation de numéro d’immatriculation : dans ce cas-là, la modification du numéro d’immatriculation de votre véhicule engendre un changement de carte grise et la démarche est gratuite.
Une erreur sur le certificat d’immatriculation : vous recevez votre certificat d’immatriculation et vous constatez une ou des erreurs, sachez que le changement du titre est gratuit.
D’autres démarches sont presque gratuites dans le Territoire de Belfort :
Le changement de l’état-civil, de l’état matrimonial vous ne payez que les frais d’expédition qui sont de 2.76 €.
Si vous perdez le certificat d’immatriculation et votre véhicule portait l’ancienne immatriculation FNI, le certificat d’immatriculation est gratuit, mais vous aurez à payer les nouvelles plaques d’immatriculation.
Si votre certificat est abîmé, le duplicata vous coûtera le prix des frais d’expédition si le véhicule porte une immatriculation FNI.
Les caractéristiques du véhicule :
Il faut savoir qu’immatriculer un véhicule propre, électrique/GPL/GNV ou hybride, n’engendre que le paiement des frais d’expédition.
Sinon, pour les autres types de véhicules, le certificat d’immatriculation est soumis à la taxe régionale (prix du cheval fiscal) qui coute 51 € dans le Territoire de Belfort, à l’écotaxe qui est définie dans le barème 2020 et qui dépend des émissions en CO2 au Km, à la taxe de formation professionnelle si le véhicule est professionnel et à la taxe de gestion qui est exonérée en cas d’exonération de la taxe régionale.
Enfin, les véhicules âgés de plus de 10 ans profitent d’une exonération de 50% de la taxe régionale dans le Territoire de Belfort.
Préparez les documents et validez votre démarche
Après avoir procédé au paiement de votre carte grise, vous aurez la liste des documents à préparer en fonction de la démarche que vous avez spécifiée sur votre commande.
Les documents à préparer pour toute démarche
La demande de certificat d’immatriculation ou de duplicata doit contenir les copies des originaux de la carte d’identité, du permis de conduire, du justificatif de domicile (Exemple : la quittance de loyer, dernier avis d’imposition, la taxe d’habitation …), l’attestation d’assurance du véhicule et le PV de contrôle technique si le véhicule est âgé de plus de 4 ans.
En plus de ces documents, il est nécessaire de renseigner et de signer le formulaire Cerfa 13757 qui permet de mandater votre professionnel à faire les démarches auprès de l’ANTS pour vous.
Enfin, la demande de certificat d’immatriculation 13750 qui vous permet de faire la demande du certificat d’immatriculation pour toutes les démarches sauf pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, là vous aurez à renseigner et signer le Cerfa 13749.
Les documents spécifiques à la démarche
Certaines démarches ont leurs lots de documents spécifiques telle que :
La demande de duplicata qui nécessite de fournir la déclaration de perte ou de vol portant le cachet de la police ou de la gendarmerie.
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion qui requiert le certificat d’immatriculation barré du véhicule portant la mention « vendu le… ».
Immatriculer un véhicule neuf ou importé de l’étranger s’effectuer en fournissant le certificat de conformité européenne (COC).
Vous habitez dans l’une des villes du Territoire de Belfort et vous souhaitez avoir votre carte grise rapidement, contactez-nous pour vous aider à effectuer les bonnes démarches