Demande de carte grise en ligne : ce qu’il faut savoir !

La demande de carte grise peut se faire pour différentes raisons : 

Ce titre est soumis à de nombreuses réglementations qui doivent être respectées sous peine de sanctions administratives.

L’immatriculation des véhicules en France a connu des changements depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Lancée depuis 2009, cette initiative a engendré divers changements, dont l’immatriculation d’un véhicule à vie. 

Depuis la mise en circulation jusqu’à sa destruction, son numéro reste le même. Dès qu’une voiture est enregistrée, elle ne change plus d’immatriculation même si elle change de propriétaire. 

Depuis l’adoption du SIV, le numéro d’immatriculation prend le format de AB-123-CD s’il était 123-AB-01 auparavant. Les 3 derniers chiffres ne représentent donc plus obligatoirement le numéro de département. 

Cette option reste toutefois valable pour les propriétaires qui souhaitent personnaliser leurs plaques d’immatriculation. Un numéro quelconque d’un département de son choix peut être ajouté au numéro d’immatriculation sans passer par des procédures administratives.

Tous les véhicules d’occasion achetés en France ou à l’étranger doivent faire l’objet d’une demande de carte grise en ligne. Le délai imposé aux nouveaux propriétaires pour terminer les démarches nécessaires est de 1 mois. Ainsi, l’acquéreur ne sera pas autorisé à circuler tant qu’il n’aura pas obtenu un certificat d’immatriculation établi à son nom. 

Notre plateforme facilite aux demandeurs de certificat d’immatriculation les procédures relatives à cette transaction. En plus de profiter de démarches simples et rapides, vous aurez également droit à un accompagnement personnalisé. Notre site est agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. 

Nous proposons une précieuse alternative à l’ANTS qui est le site internet de l’État. En effet, ce dernier est souvent ralenti par le grand nombre des requêtes. 

Vous pouvez nous soumettre votre demande de carte grise en ligne pour tous les types de véhicules : voiture, remorque, moto, cyclomoteur, camping-car, quad, utilitaire…

La carte grise est un précieux document qui justifie la propriété d’un véhicule. Ce certificat vous permet également de circuler en toute légalité sur les routes. Mais il peut toujours arriver que ce titre soit sujet à un vol, à une perte ou à une détérioration. Si l’un de ces cas de figure venait à se présenter, vous pouvez déposer une demande de duplicata. 

Vous pouvez effectuer cette procédure directement en ligne auprès d’une agence certifiée par le Ministère de l’Intérieur. Il vous suffit d’envoyer les documents nécessaires à notre plateforme web, laquelle se chargera de les transmettre au logiciel de l’État. Une fois la demande validée par l’ANTS, le duplicata vous sera envoyé depuis l’Imprimerie Nationale sous quelques jours.

Si vous avez récemment déménagé, mettez à jour l’adresse stipulée dans votre carte grise. Cette mise à jour est à effectuer sous 30 jours. Pensez également à notifier votre assureur automobile du changement d’adresse. Cette démarche vous facilitera l’obtention d’un certificat de non-gage au cas où vous vous décidiez plus tard à vendre votre voiture. Notez que le Trésor public peut faire opposition à la délivrance de ce document si vos coordonnées sont non actualisées.

La véracité de l’adresse du détenteur de la carte grise est exigée par l’administration et le Code de la Route. Ceci est essentiel pour les procédures d’assurance, de crédit-bail, de location longue durée et de location-vente. En plus, ces données sont indispensables en cas d’envoi d’éventuelles amendes. Ainsi si l’adresse est erronée, le titulaire aura des impayés. Conséquence, sa voiture sera considérée comme gagée jusqu’à la régularisation des sommes dues.

Si la manipulation des outils informatiques n’est pas trop votre fort, sollicitez l’aide des conseillers en ligne. Les plateformes de demande de carte grise en ligne mettent à disposition des administrés des services d’assistance. Ces experts sont joignables par téléphone et par email. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un précieux accompagnement pour la réalisation des démarches relatives à l’obtention d’un certificat d’immatriculation à jour. 

Veillez simplement à compléter correctement les champs concernant le véhicule, à insérer votre nouvelle adresse avant de valider le paiement. Seul le justificatif de domicile vous est demandé à titre de pièces justificatives. Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée dans un délai maximum de 3 jours.

La fermeture des préfectures et sous-préfectures aux démarches d’immatriculation en 2017 fait suite à la mise en place du SIV. En effet, vous devez désormais effectuer la demande sur Internet. 

Pour cela, il est possible de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s’agit d’une plateforme officielle sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur mis en place depuis 2007. Outre les cartes grises, elle se charge également de la carte d’identité, des permis de conduire et des passeports biométriques. 

Vous pouvez donc accéder au site de l’ANTS pour demander un certificat d’immatriculation et toute autre démarche de carte grise. Le changement de titulaire, la demande de duplicata et les cas de cession en font partie. 

Traitant de nombreuses demandes, le site de l’ANTS rencontre souvent des bugs. Le traitement des dossiers prend alors du temps, ce qui retarde l’obtention des cartes grises par les usagers. De plus, différentes personnes rencontrent des difficultés dans la manipulation des outils informatiques. Notons toutefois que des bornes avec accès Internet sont librement accessibles dans la majorité des préfectures. Il est ainsi possible de s’y rendre pour se connecter et ainsi accéder au site de l’ANTS. 

Vous pouvez solliciter l’aide d’un tiers pour obtenir votre carte grise. En effet, des professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour se charger des démarches à votre place. Ils ont un accès direct au SIV leur permettant de déposer et de suivre votre demande.

Il existe d’ailleurs des garagistes et des concessionnaires agréés. Ces établissements se chargent de votre demande comme le faisaient les bureaux des préfectures. Vous devez rassembler tous les dossiers nécessaires pour éviter plusieurs déplacements. Une fois prêt, vous les rapportez directement auprès de leurs locaux et ainsi attendre la délivrance de votre carte grise. Ils s’occupent de la mise en ligne de votre demande et de la réalisation des procédures.

Vous pouvez également effectuer l’ensemble des démarches depuis chez vous en vous adressant à une plateforme homologuée, comme la nôtre. Tous les échanges et les démarches s’effectuent en ligne. 

Toutes les procédures de demande de carte grise en ligne sont maintenant obligatoires. Cela permet surtout aux titulaires de bénéficier d’avantages pratiques et économiques. 

Notre plateforme prend en charge toutes les procédures de demande de carte grise en ligne, quel qu’en soit le motif : mettre un véhicule à votre nom, remplacer un certificat d’immatriculation perdu, volé ou déchiré… 

Vous serez orienté vers le formulaire correspondant au motif de votre demande. Vous allez y saisir tous les détails du véhicule afin de simuler les taxes et de calculer le prix de la carte grise. Il est impératif de recopier soigneusement les données indiquées dans l’ancien certificat d’immatriculation. 

Ci-après les éléments concernés :

• la date de première mise en circulation, 
• la puissance fiscale, 
• le taux d’émission de CO2. 

Après vérification de toutes les données, vous pouvez valider l’opération. Vous recevrez ensuite un email de confirmation. Celui-ci est important, puisqu’il liste tous les documents complémentaires à joindre à votre dossier.

Notez que toutes les pièces justificatives peuvent être envoyées au format numérique via notre plateforme. Les contenus en version PDF ou JPEG sont également acceptés. 

Dans le cas où certaines pièces manquent, le devis de votre certificat d’immatriculation reste inchangé. Mais le délai de traitement du dossier va dépendre de la date de réception de ces papiers. 

Le service attend que le dossier soit complété et validé pour envoyer la commande à l’Imprimerie Nationale. La nouvelle carte grise est ensuite délivrée directement par la Poste à l’adresse du nouveau titulaire sous quelques jours.

Pour un véhicule d’occasion, voici une liste globale des pièces à fournir dans le dossier :

• Carte grise originale et une photocopie
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
• Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
• Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
• Justificatif de domicile (photocopie) 
• Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
• Attestation d’assurance (photocopie)
• Attestation d’assurance du véhicule
• Photocopie du permis de conduire du demandeur

Pour une voiture neuve, il faut par contre fournir les pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (photocopie) : carte d’identité, passeport, titre de séjour…
• Formulaire Cerfa N° 13750*05
• Original du Certificat de conformité européen en 2 exemplaires avec cachet du vendeur et signature de l’acheteur
• Permis de conduire (photocopie)
• Formulaire Cerfa N° 13757*03
• Justificatif d’achat : facture, quittance…
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (photocopie)
• Attestation d’assurance ou carte verte du véhicule

Le temps imparti pour recevoir une carte grise en ligne est de 3 à 5 jours. Cette durée dépend entièrement de la validation des pièces justificatives. 

Signalons que la prise en charge des demandes au niveau de notre plateforme web n’excède pas les 24 heures. Par ailleurs, la validation qui est envoyée par email fournit un certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat d’une validité de 1 mois vous permet de circuler légalement et librement en attendant votre carte grise définitive.

Dans certaines Préfectures, le service lié au traitement des demandes de certificat d’immatriculation a été rouvert. Cela a surtout pour objectif de pallier certains dysfonctionnements du système informatique. Notez qu’un espace informatique équipé de conseillers est disponible dans les Préfectures. Ce service soutient les demandeurs de carte grise en ligne dans l’apprentissage des nouvelles technologies du web.

Le coût d’obtention du certificat d’immatriculation dépend des caractéristiques du véhicule :

• le type du véhicule (existence de la taxe professionnelle pour les véhicules utilitaires) ;
• sa date de mise en circulation et son système d’immatriculation ;
• le nombre de ses chevaux fiscaux ;
• le type d’énergie qu’il utilise ;
• son taux d’émission de C02.

Le prix du cheval fiscal à titre de taxe régionale détermine alors le prix de la demande de carte grise. Il varie en fonction de votre ville et du département où vous vous trouvez. À noter qu’il existe, pour cette taxe, une exonération prévue pour les voitures écologiques.

Aussi, vous devez éventuellement payer une taxe sur les véhicules polluants incluant la taxe CO2 et l’écotaxe. Tous les véhicules de tourisme enregistrés depuis le mois de juin 2004 y sont soumis. La taxe de gestion à 4 euros est aussi à comptabiliser.

Notons que votre carte grise vous sera directement livrée par voie postale et en lettre sécurisée. Elle ne sera remise qu’après votre signature. Une taxe d’acheminement de 2,76 euros à titre de frais d’envoi vous sera alors demandée.

Si votre véhicule est enregistré selon l’ancien système FNI, vous devez supporter des coûts supplémentaires. La nouvelle immatriculation se fera, en effet, sur le système SIV et le changement implique des frais.

Aussi, le prix de la carte grise en ligne dépend de la démarche entreprise. Une demande de duplicata vous coûtera moins cher qu’une première immatriculation de véhicule.

Sachez que chaque plateforme vous facture aussi sa prestation suivant les tarifs qu’elle fixe librement. En effectuant votre demande sur le site cartegrise-paris.com, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’un service rapide et d’un tarif convenable.