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Les documents carte grise à fournir

Plus besoin de vous déplacer à la préfecture, de faire la queue ou de prendre un jour de congé pour avoir votre certificat d’immatriculation. Notre plateforme web vous facilite la vie et prend en charge toutes les étapes, que vous soyez professionnel ou particulier. Mais pour obtenir votre certificat d’immatriculation, il est obligatoire de fournir un dossier complet exigé par le ministère de l’Intérieur. Ci-dessous, la liste des documents carte grise à fournir pour chaque type de véhicule :

Les documents pour faire la carte grise d’une voiture d’occasion

Les papiers nécessaires pour le changement propriétaire de la carte grise sont :

Ancienne carte grise

Il faut nous envoyer la carte grise originale rayée et signée par le vendeur du véhicule, avec la date exacte de l’acte d’achat. Cette date doit être identique à celle affichée sur le certificat de cession. En revanche, vous pouvez conserver le coupon détachable de l’ancienne pièce d’immatriculation.

Certificat de cession

La déclaration de cession est un contrat établi entre l’acheteur et le vendeur. Elle est souvent sous forme d’une facture d’achat, appelée formulaire CERFA N°15776.
Nous vous recommandons de remplir plusieurs attestations de cession avec le vendeur tout en veillant à la présence des signatures dans chaque page

Demande de certificat d’immatriculation

Ce certificat est impératif pour toutes demandes d’immatriculation, même dans le cas où le véhicule possède la même immatriculation. La demande doit être dument remplie et signée par le titulaire de la voiture.

Mandat d’immatriculation

C’est un formulaire qui nous permet de réaliser votre de demande de carte grise à votre place. Le mandat d’immatriculation est connu sous la forme suivante : CERFA 13757*03.

Copie d’un justificatif de domicile

La création d’une carte grise en ligne n’est possible que si vous fournissez un des justificatifs de domicile suivants : attestation de domicile, quittance de loyer, facture d’électricité, facture de gaz, facture de téléphone, quittance de loyer, certificat d’assurance multirisque habitation,… Ces factures et quittances doivent absolument avoir moins de 6 mois.
En cas de situation d’hébergement, 4 documents doivent être transmis, à savoir la pièce d’identité de la personne qui héberge, l’attestation d’hébergement écrite à la main, le justificatif de domicile de l’hébergeur, l’attestation au nom de la personne hébergée (délivrée par la mairie, ou par un autre établissement public).

Copie de la pièce d’identité carte de séjour ou passeport

Envoi d’une photocopie recto/verso de la pièce d’identité nationale ou de la carte de séjour valide. Il est à noter que si cette dernière est délivrée avant le 01 janvier 2004, elle ne sera pas prise en compte.

Copie du permis de conduire

Envoyez une photocopie recto verso de votre permis de conduire correspondant à la catégorie (français ou étranger).

Copie du PV du contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez nous transmettre une copie d’un PV de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Si votre véhicule n’a pas atteint les 4 ans, vous n’aurez plus besoin de nous envoyer ce document.

Copie de l attestation d’assurance

Il est désormais obligatoire de nous fournir une attestation d’assurance du véhicule concerné. Vous serez donc amené à souscrire votre moteur à 4 roues à une assurance au préalable.
Cette liste de documents et formulaires est donnée à titre indicatif car ces derniers varient en fonction du type du véhicule et de votre situation (co-titulaire sur le véhicule, hébergé chez quelqu’un). Nous vous communiquerons plus de renseignements pour mener à bien la réalisation de votre certificat d’immatriculation dans les délais impartis.

Checklist

Téléchargez la checklist des documents à fournir afin de ne pas en oublier un !

Les documents pour faire la carte grise d’une voiture neuve

Les documents carte grise requis pour une voiture neuve sont :

Justificatif d’identité

Le justificatif dans ce cas peut être une pièce d’identité, un passeport, une carte de séjour…

Formulaire Cerfa N° 13757*03

Ce mandat de procuration permet à FCGE-Paris de faire la demande du certificat d’immatriculation en votre nom.

Formulaire Cerfa N° 13750*05

L’original du ce formulaire doit être dument rempli afin d’éviter toute information erronée dans la nouvelle carte grise.

Justificatif d’achat

Ce papier pour carte grise est une sorte de facture acquittée ou d’acte de cession.

Original du Certificat de conformité européen

L’original du certificat de conformité fourni par le constructeur ou le concessionnaire auto doit être téléversé en 2 exemplaires avec le cachet du vendeur et la signature de l’acheteur.

Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Comment pour la carte grise d’une voiture d’occasion, le justificatif de domicile sera sous forme d’une facture de gaz, de téléphone fixe, d’électricité, de quittance de loyer, d’un relevé d’assurance d’habitation, d’une attestation d’imposition,…

Photocopie du permis de conduire

Selon la nouvelle loi 2016 du code de la route, il est devenu obligatoire de fournir une photocopie du permis de conduire du demandeur du certificat d’immatriculation. A noter que les personnes morales telles que les entreprises ou les associations n’y sont pas concernées.

Photocopie de la carte verte du véhicule (attestation d’assurance)

La photocopie de l’attestation d’assurance (carte verte) de la voiture neuve est systématique pour compléter le dossier carte grise.

Les documents pour faire la carte grise moto ou scooter

Les papiers pour carte grise moto ou scooter sont les mêmes que ceux demandés lors d’un achat d’une voiture neuve. Pour le changement de certificat d’immatriculation d’une moto d’occasion, il faudra fournir les documents suivants :

  • Formulaire Cerfa N° 13757*03
  • Photocopie recto/verso de l’ancien certificat d’immatriculation
  • Formulaire Cerfa N° 13750*05
  • Formulaire Cerfa N° 15776*01 ou attestation de déclaration de cession de la moto ou du scooter Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 moi
  • Photocopie du permis de conduire approprié et comptable au type du véhicule à 2 roues
  • Justificatif d’identité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Les documents pour faire la carte grise d’une remorque

La demande de carte grise remorque est soumise aux mêmes règles et conditions que les autres types de véhicules (voiture, scooter, moto). Il n’y a aucun document spécifique à montrer ou à fournir, que la remorque soit neuve ou d’occasion. Il faut juste noter que le permis de conduire doit autoriser la possession de ce genre de véhicule. Ci-dessous le dossier de la demande carte grise remorque à téléverser :

  • Photocopie du justificatif de domicile
  • Photocopie du permis de conduire
  • Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant notre agence à réaliser les démarches de carte grise remorque
  • Original du certificat d’immatriculation (si la remorque est d’occasion)
  • Original du certificat de cession rempli, tamponné et signé par le vendeur (si la remorque est d’occasion)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie de l’attestation du contrôle technique (vendeur (si la remorque est d’occasion)
Bon à savoir

Comment est traité chaque dossier carte grise ?

Votre dossier carte grise sera traité par une équipe professionnelle et connaisseuse lois régissant ce genre de procédure administrative. L’analyse des divers papiers et la vérification des coordonnées du propriétaire seront faites dès la réception de votre demande. Une fois que le dossier carte grise a été validé, il sera transmis à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Mais notre mission ne s’arrête pas là, nous suivons l’acheminement de votre demande, de la conception de la carte par l’imprimerie nationale jusqu’à son envoi par La Poste.

Que se passe-t-il si on a oublié d’envoyer un papier pour carte grise ?

Dans l’optique de proposer des prestations de qualité, FCGE – Paris étudie rigoureusement chaque papier et chaque document envoyés avant de passer la commande en ligne. Si l’un de nos intervenants constate la non-conformité d’un papier pour carte grise, il vous contactera rapidement et vous demandera de le renvoyer encore une fois. Notez aussi que le prix du certificat d’immatriculation restera le même si votre dossier est manquant (pas de frais supplémentaires).

Papier changement carte grise et justificatif de domicile : que faut-il savoir ?

Le justificatif de domicile est un papier changement carte grise indispensable pour valider votre demande et obtenir votre certificat d’immatriculation. Ci-dessous, la liste des documents pouvant servir comme justificatif de domicile

  • Titre de propriété
  • Quittance de loyer
  • Certificat d’imposition ou de non imposition
  • Facture de gaz
  • Facture d’électricité
  • Facture de téléphone (fixe ou portable)
  • Attestation d’assurance du logement
  • Livret spécial de circulation pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement
  • Quittance de l’hébergement pour les personnes résidant dans un hôtel ou un camping

Contactez-nous pour plus d’explications ou consultez notre page FAQ. Nous vous aiderons à trouver toutes les réponses à vos questions.

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