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Les documents nécessaires pour faire une carte grise

Internet révolutionne le monde de l’administration. En effet, depuis 2017, l’obtention en ligne de la carte grise devient possible. Les usagers peuvent lancer leurs démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou sur celui de ses partenaires. Les documents indispensables, qui diffèrent selon les cas, sont à scanner et à télécharger directement depuis les plateformes.

Carte grise pour voiture d’occasion

Les justificatifs nécessaires à l’obtention d’une carte grise sont différents pour une voiture neuve et une voiture d’occasion. Si votre véhicule entre dans la deuxième catégorie, vous devez fournir l’ancien certificat d’immatriculation. Normalement, le vendeur vous le cède une fois la transaction faite. Ce dernier doit rayer et signer ledit document.

Vous devez également vous munir du certificat de cession attestant que la voiture est désormais la vôtre. Cette pièce se présente souvent sous la forme d’une facture d’achat. Attention, la date sur la carte grise rayée et sur le certificat de cession doit être la même.

Par ailleurs, le mandat d’immatriculation, connu sous le format CERFA 1375 ainsi que le certificat d’immatriculation est nécessaire.

Hormis ces pièces justificatives techniques, vous devez fournir d’autres documents classiques comme le certificat d’identité, le justificatif de domicile…

Afin que votre dossier soit complet, la copie du permis de conduire et du PV de contrôle technique est requise. Enfin, certains sites demandent également la copie de l’assurance.

Carte grise pour une voiture neuve

Vous venez d’acheter une voiture neuve et vous désirez l’immatriculer ? La présentation de plusieurs justificatifs s’impose : votre certificat d’identité et de domicile, l’acte de vente, etc. 

L’acte d’achat représente l’acte de cession du véhicule ou la facture acquittée. Enfin, le justificatif de domicile peut être une facture de téléphone, de gaz ou encore d’un relevé d’assurance habitation.

Une voiture neuve nécessite également un certificat de conformité européen. Le document original est fourni par votre concessionnaire ou votre constructeur. Ce dernier vous délivre généralement deux exemplaires contenant votre signature et le cachet du vendeur.

Par ailleurs, n’oubliez pas de joindre à votre dossier la copie de la carte verte de votre nouvelle voiture ainsi que celle du permis de conduire.

Pour valider votre dossier, vous devez télécharger deux formulaires. Le premier, le cerfa n° 13757*03 se réfère à la demande de changement de carte grise. Vous aurez besoin du cerfa n° 13750*05 également pour renseigner les informations à mettre sur votre carte grise.

Qu’en est-il des autres moyens de locomotion ?

La carte grise n’est pas réservée uniquement aux voitures. En France, les deux roues, que ce soient les scooters ou les motos, doivent aussi avoir ce document. Pour immatriculer votre moto, vous aurez besoin des formulaires suivants : cerfa n° 13757*03, 13750*05, 15776*01. Vous devez joindre l’attestation d’assurance et le justificatif d’identité à votre dossier. Dans le cas d’une moto d’occasion, une copie de l’ancienne carte grise est nécessaire.

Vous êtes un entrepreneur utilisant une remorque ? Votre remorque nécessite également une carte grise au même titre que les véhicules classiques. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez fournir les mêmes documents que pour un véhicule.

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Les documents pour faire la carte grise moto ou scooter

Les documents pour carte grise moto ou scooter sont les mêmes que ceux demandés lors d’un achat d’une voiture neuve. Pour le changement de certificat d’immatriculation d’une moto d’occasion, il faudra fournir les documents suivants :
  • Formulaire Cerfa N° 13757*03
  • Photocopie recto/verso de l’ancienne carte grise
  • Formulaire Cerfa N° 13750*05
  • Formulaire Cerfa N° 15776*01 ou attestation de déclaration de cession de la moto ou du scooter Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 moi
  • Photocopie du permis de conduire approprié et comptable au type du véhicule à 2 roues
  • Justificatif d’identité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Les documents pour faire la carte grise d’une remorque

Quel document pour faire une carte grise de remorque ? Cette demande est soumise aux mêmes règles et conditions que les autres types de véhicules (voiture, scooter, moto). Il n’y a aucun papier spécifique à montrer ou à fournir, que la remorque soit neuve ou d’occasion. Il faut juste noter que le permis de conduire doit autoriser la possession de ce genre de véhicule. Ci-dessous les documents pour faire une carte grise remorque à téléverser :
  • Photocopie du justificatif de domicile
  • Photocopie du permis de conduire
  • Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant notre agence à réaliser les démarches nécessaires
  • Original du certificat d’immatriculation (si la remorque est d’occasion)
  • Original du certificat de cession rempli, tamponné et signé par le vendeur (si la remorque est d’occasion)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation rempli et signé
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie de l’attestation du contrôle technique (vendeur (si la remorque est d’occasion)
Bon à savoir

Comment est traité chaque dossier carte grise ?

Quel que soit le type de votre demande, votre dossier sera traité par une équipe professionnelle et connaisseuse des lois régissant ce genre de procédure administrative. L’analyse des divers documents et la vérification des coordonnées du propriétaire seront faites dès la réception de votre demande. Une fois que le dossier carte grise a été validé, il sera transmis à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non à la préfecture. Mais notre mission ne s’arrête pas là, nous suivons l’acheminement de votre demande, de la conception de ce papier par l’imprimerie nationale jusqu’à son envoi par La Poste.

Que se passe-t-il si on a oublié d’envoyer un document pour carte grise ?

Dans l’optique de proposer des prestations de qualité, FCGE – Paris étudie rigoureusement chaque papier et chaque document envoyés avant de passer la commande en ligne. Si l’un de nos intervenants constate la non-conformité d’un papier pour carte grise, il vous contactera rapidement et vous demandera de le renvoyer encore une fois. Notez aussi que le prix du certificat d’immatriculation restera le même si votre dossier est manquant (pas de frais supplémentaires).

Justificatif de domicile : que faut-il savoir ?

Le justificatif de domicile est un document de changement carte grise indispensable pour valider votre demande et obtenir votre certificat d’immatriculation. Ci-dessous, la liste des papiers pouvant servir comme justificatif de domicile :
  • Titre de propriété
  • Quittance de loyer
  • Certificat d’imposition ou de non imposition
  • Facture de gaz
  • Facture d’électricité
  • Facture de téléphone (fixe ou portable)
  • Attestation d’assurance du logement
  • Livret spécial de circulation pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement
  • Quittance de l’hébergement pour les personnes résidant dans un hôtel ou un camping

Contactez-nous pour plus d’explications ou consultez notre page FAQ. Nous vous aiderons à trouver toutes les réponses à vos questions.