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Taxe CO2 2018

TAXE CO2 2018

Quoi de neuf concernant la Taxe CO2 2018 ?

La taxe CO2, appelée aussi écotaxe est un impôt applicable depuis le 1er janvier 2008 sur les véhicules neufs ou d’occasion achetés à l’étranger et immatriculés pour la 1ere fois en France.

Quels sont les véhicules concernés par cette écotaxe ?

Le malus écologique concerne les véhicules particuliers d’occasion, qui circulent sur le territoire français depuis le 1er juin 2004 et qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis par Kilomètre.
Son objectif outre la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, est de rajeunir le parc automobile de la France et de générer des millions d’euros qui serviront à alimenter l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Le seuil critique de pollution selon l’année de première immatriculation du véhicule se présente comme suit :

  • Première immatriculation en 2009 : 250g/km
  • Première immatriculation en 2010 : 245g/km
  • Première immatriculation en 2011 : 245g/km
  • Première immatriculation en 2012 ou après : 190g/km

Une automobile neuve trop polluante peut induire une taxe au moment de l’immatriculation. Le montant sera dans ce cas compris entre 200 et 8000€ en fonction du taux CO2 diffusé par kilomètre.
La taxe écologique sera souvent complétée par une taxe annuelle de 160€, qui depuis 2012 s’applique aux véhicules dépassant le seuil de 190 gr de CO2 émis par kilomètre.

Ci-dessous le barème du malus 2018 :

Taux d’émission de CO2 (en g par km)Montant du malus auto (en euros)
Taux ≤ 1190
12050
12153
12260
12373
12490
125113
126140
127173
128210
129253
130300
131353
132410
133473
134540
135613
136690
137773
138860
139953

(Classement établi par taux d’émission de CO2)

Donc, nous assistons à un durcissement du malus auto par rapport à 2017. De plus, la taxe additionnelle, qui s’ajoute au prix de la carte grise pour les véhicules d’occasion les plus polluants, dépend aussi d’une grille basée sur le nombre de chevaux du véhicule (puissance fiscale du véhicule).
Cette taxe n’est pas comptabilisée lorsque le nombre de chevaux est ≤ à 9. Dans les autres cas, elle est comme suit :

  • 100€ : puissance supérieure à 9 cv et inférieure ou égale à 11 cv
  • 300€ : puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv
  • 1000€ : puissance supérieure à 14 cv

Nouveau bonus écologique 2018

Le point remarquable de cette loi de finance, c’est qu’elle fonctionne aussi dans le sens inverse, c’est-à-dire que les personnes qui achètent un véhicule peu polluant profiteront d’un bonus qui varie entre 150 à 6300€ pour certaines voitures électriques, et qui sera cumulable avec la prime à la casse de 200€. C’est ce qu’on appelle le bonus malus.