Faire la demande d’une carte grise dans La Haute-Marne (52)
carte grise, connue par tous les usagers comme étant l’identifiant d’un véhicule a été remplacé par le certificat d’immatriculation. Ce changement était accompagné par le graphisme du document qui passe du gris aux nuances orangées, mais aussi par la suppression de plusieurs rubriques et par l’introduction de nouvelles informations afin de renforcer la sécurisation du document.
En 2017, un autre changement est venu chambouler les habitudes des usagers. En effet, ces derniers étaient habitués à aller à la préfecture et aux sous-préfectures pour faire la demande de leurs certificats d’immatriculation. Désormais, avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), une dématérialisation des demandes de titres a permis de simplifier les démarches de demandes des titres (cartes d’identité, Passeport, certificat d’immatriculation…) en leur permettant de faire leurs demandes sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et ceux des professionnels de l’automobile. En effet, ces derniers ont permis de soulager la plateforme de l’ANTS qui devait gérer un grand flux de demandes de titres.
Ainsi, pour votre demande de carte grise département de La Haute-Marne optez pour le spécialiste de l’immatriculation FCGE Paris.
Une demande correctement constituée équivaut à une carte grise rapidement reçue
Le certificat d’immatriculation est le document d’identification d’un véhicule qui comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule, sa conformité et sa première date de mise en circulation.
Commander votre carte grise
La demande de certificat d’immatriculation département de La Haute-Marne commence par la commande. Renseignez les champs pour calculer le prix et validez pour recevoir le mail comportant la confirmation de la commande, la carte grise provisoire (vous permettant de circuler en toute légalité valable un mois) et la liste des documents carte grise à scanner et à joindre en fonction de la démarche validée.
Quelles sont les démarches ?
La démarche varie selon le motif de la demande du certificat d’immatriculation.
Achat d’un véhicule : l’immatriculation d’un véhicule neuf dans le département de la Haute-Marne nécessite le formulaire Cerfa 13749. En revanche, si vous immatriculez dans le département de la Haute-Marne un véhicule acheté en occasion, vous aurez besoin du Cerfa 13750 et de la carte grise du véhicule barrée et portant la mention « vendu le… ».
Déménagement : le changement d’adresse oblige à rectifier l’adresse sur la carte grise. Il suffit de fournir un justificatif d’adresse pour faire la demande. Les 3 premières modifications engendrent l’envoi d’une étiquette avec la nouvelle adresse à coller sur le champ dédié du certificat d’immatriculation.
Duplicata de facture : si vous avez perdu le certificat d’immatriculation, ou vous avez été victime d’un vol du document, vous aurez besoin de signaler la perte ou le vol auprès d’un commissariat de police ou de gendarmerie. Ces derniers vous délivrent une déclaration de perte ou de vol que vous allez joindre à la demande.
Enfin, toute demande de certificat d’immatriculation dans le département de la Haute-Marne doit comporter une copie de la pièce d’identité, du permis de conduire, du justificatif d’adresse, de l’attestation d’assurance et du PV de contrôle technique si le véhicule a dépassé les 4 ans.
Les critères déterminant le prix de la carte grise dans la Haute-Marne
Emission CO2, démarche, âge et puissance fiscale sont les variables qui définissent le prix de la carte grise d’un véhicule dans le département de la Haute-Marne.
Roulez propre, Roulez pas cher
Les véhicules électriques, GPL, GNV et hybrides ne payent pas les taxes suivantes :
Taxe régionale : son prix est de 42 €/Cheval fiscal dans le département de la Haute-Marne (21 € pour les plus de 10 ans).
Taxe CO2 : le barème 2020 impose une taxe pour tout véhicule neuf émettant plus de 109 g de CO2 (50 € pour 110 g/Km) et atteint un montant de 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 184 g de CO2/Km.
Pour les véhicules d’occasion, cette taxe, qui varie entre 100 € et 1000 € est définie en fonction de la puissance fiscale du véhicule (immatriculé après 2004).
Ainsi, un véhicule propre ne paye que 2.76 € soit le prix des frais d’acheminement.
Carte grise pas chère
Le changement d’adresse sur carte grise ou la correction d’erreur s’effectuent gratuitement.
Si vous immatriculez un cyclomoteur de moins de 50 cm3 dans le département de la Haute-Marne, le certificat d’immatriculation vous revient gratuitement.
Enfin, la modification de l’état matrimonial et de l’état civile n’engendrent que le paiement des frais d’acheminement.