Obtenir la carte grise dans l’Ariège (09)
Obtenir une nouvelle carte grise dans l’Ariège (09) ne se fait plus à la préfecture de Foix, puisque depuis 2017, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PNG) a permis de simplifier les modalités de demande de carte grise, qui se font désormais en ligne via le site de L’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS) ou par l’intermédiaire des professionnels de l’automobile qui sont agréés par le ministère de l’intérieur.
FCGE Paris est votre agence agréée pour traiter votre demande de carte grise département de l’Ariège et qui prend en charge la validation de la demande et l’obtention de votre titre.
Que dois-je faire pour obtenir ma carte grise dans l’Ariège ?
Pour faire vos démarches en ligne pour obtenir votre carte grise dans le département de l’Ariège, vous pouvez vous faire aider, sur rdv, par un agent public sur le point numérique de la préfecture, ceci est réservé aux usagers n’ayant pas de PC ou de smartphone.
Afin de vous simplifier la vie, vous pouvez votre demande chez vous, sur le site FCGE Paris, il vous suffit d’imprimer et de scanner les documents demandés et le dossier sera traité par nos soins dans l’immédiat. Au bout de 24h, si votre dossier est complet, il sera transmis à l’ANTS pour validation et impression du titre par l’imprimerie nationale. Un délai de 72h sera nécessaire pour recevoir votre carte grise.
Les pièces à fournir pour avoir le certificat d’immatriculation
Quel que soit le véhicule à immatriculer ou la démarche d’immatriculation vous aurez besoin de fournir la copie de votre pièce d’identité, le permis de conduire ainsi que le justificatif de domicile de moins de 6 mois et le Cerfa 13757 afin de mandater votre professionnel pour qu’il puisse faire les démarches à votre place. Inutile de préciser que l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique du véhicule sont nécessaires pour toute démarche d’immatriculation.
Les pièces à fournir, en plus de ces documents, diffèrent en fonction de la démarche carte grise que vous allez demander.
Les différentes démarches à faire
Les pièces nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf sont :
- Cerfa 13749 : la demande d’immatriculation, le justificatif fiscal et le certificat de conformité.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion et vous désirez l’immatriculer dans le département de l’Ariège, il vous sera demandé de fournir :
- Cerfa 13750 pour la demande d’immatriculation (si vous passez par un professionnel).
- Cefra 15776 de déclaration de cession complété par l’acheteur et le vendeur.
- L’ancienne carte grise barrée daté et signée par le vendeur.
Si vous avez déménagé dans le département de l’Ariège, vous devez modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation, pour ceci vous aurez besoin de fournir le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation en plus des documents nécessaires déjà cités.
Enfin, la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation vous oblige à demander un duplicata, pour ceci, vous aurez besoin de fournir :
Cerfa 13753*04 : la déclaration de perte ou de vol.
L’ancien certificat si vous désirez un duplicata suite à la détérioration du titre.
Le prix du certificat d’immatriculation dans l’Ariège
Le prix que vous aurez à payer, dans le département de l’Ariège, pour obtenir votre carte grise en ligne dépend de la démarche, du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de ses émissions en CO2.
La carte grise gratuite
Le prix de la carte grise dans l’Ariège se limite aux frais d’expédition de 2.76 € et de gestion pour :
- Tout véhicule électrique, hybride, GPL ou GNV.
- L’immatriculation d’un cyclomoteur.
- En cas de changement d’adresse. Les 3 premiers changements sont gratuits.
- Une correction ou une erreur sur le certificat d’immatriculation.
- En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation.
- Si le véhicule possède, encore, l’ancienne immatriculation FNI, la carte grise sera gratuite.
Les taxes à payer
La taxe régionale dans le département de l’Ariège fixe le prix du cheval fiscal à 44 € (22 € pour les véhicules de plus de 10 ans).
La taxe CO2 est appliquée tout véhicule émettant plus de 110 g de CO2 au Km et elle varie entre 50 € et 20000 € (plus de 185 g de CO2).
Enfin, pour les véhicules d’occasion, cette taxe s’échelonne de 100 € à 1000 € pour les véhicules de plus de 9 CV.
Enfin la taxe de gestion est de 4€ pour l’ANTS et elle est payée avec la taxe régionale (cheval fiscal).