Faire une demande d’immatriculation d’un véhicule à Alès
Les conditions et les documents requis pour faire sa demande en ligne
La dématérialisation de la procédure ne change rien quant aux conditions d’obtention d’une carte grise et aux documents requis. L’usager doit notamment fournir certains papiers concernant le véhicule, le propriétaire et la preuve de la cession.
De la même manière, le montant de la taxe fiscale n’est pas concerné par les changements. Il sera toujours calculé à partir du taux au cheval fiscal en vigueur dans le département du Gard.
À qui s’adresser pour faire sa demande de carte grise ?
L’usager qui souhaite faire une demande d’immatriculation a notamment deux choix. Il peut s’adresser directement à l’ANTS en visitant son site web, ou à l’un de ses partenaires comme la FCGE. La seconde option reste la plus intéressante parce que le site de l’ANTS peut être assez difficile à prendre en main pour un non-habitué.
Qui sont les partenaires de l’ANTS ?
Les partenaires de l’ANTS sont des entreprises qui ont reçu l’agrément nécessaire de la part du ministère de l’Intérieur. Ils peuvent être :
- soit des professionnels de l’automobile qui peuvent inclure dans le contrat de vente la réalisation de cette étape lors de l’achat de véhicules neufs ou d’occasions ;
- soit des tiers intermédiaires comme la FCGE, qui offrent aux usagers l’assistance nécessaire dont ils ont besoin pour leurs demandes d’immatriculation.
Quel est le prix de la carte si vous habitez dans l’Aisne ?
Le prix d’une carte grise dans l’Aisne comme dans les Hauts-de-France est tributaire de la taxe régionale. Concernant ce département, le prix du cheval fiscal en 2020 fixé par le Conseil régional est de 33.10 €. On peut ainsi comparer ce cout avec celui de la moyenne nationale qui est jusqu’à maintenant de 42€.
Quels sont les autres taxes agissant sur le tarif de la carte grise ?
Les taxes et les frais compris dans le calcul du prix de la carte grise dans l’Aisne sont généralement fixes comme le cout d’acheminement et la taxe professionnelle. Toutefois, il existe des impositions variables en fonction des réglementations et des prestataires auto. A titre d’exemple :
- L’écotaxe 2020 qui sera comptabilisée à partir de 110 g/km d’émission de CO2.
- Les frais de gestion du dossier qui est propre à chaque professionnel de l’auto.
Ces mesures concernent généralement la demande d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion. Si votre demande est limitée à un duplicata carte grise, sachez que seul les frais d’acheminement sont comptabilisés. Le changement d’adresse quant à lui, est 100% gratuit pour les 3 premières modifications, que ce soit dans le l’Aisne ou dans n’importe quel autre département de la France.
Qu’en est-il pour les exonérations fiscales sur les véhicules 100% propres ?
Le conseil régional des Hauts-de-France a décidé en 2020 de réduire à 100% la taxe du cheval fiscal sur les véhicules à énergies propres. Ce bonus écologique vise à encourager les ménages à acheter les véhicules « électriques » et à réduire ainsi l’émission de CO2 dans l’air qui ne cesse d’augmenter, particulièrement dans les grandes communes de l’Aisne.