Passez au numérique pour obtenir votre carte grise en Ille-et-Vilaine (35)
. En effet, la dématérialisation des préfectures par l’Etat en 2017 a permis de simplifier les démarches de cartes grises département d’Ille-et-Vilaine puisqu’elles se font, désormais, en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou celui d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
FCGE Paris est le spécialiste de l’immatriculation de tout type de véhicule et vous permet de profiter de toute l’expertise de ses équipes pour obtenir votre carte grise département d’Ille-et-Vilaine dans les meilleurs délais et avec les meilleurs tarifs du marché.
Le numérique au service de votre démarche carte grise en Ille-et-Vilaine
Un PC ou un smartphone, un scanner, c’est tout ce dont vous aurez besoin pour faire une demande, en deux étapes, de carte grise dans le département d’Ille-et-Vilaine.
1ère étape : commander la carte grise
Cette étape consiste à renseigner les informations essentielles pour le calcul du prix d’une carte grise :
La démarche : Certaines démarches sont payantes d’autres sont exonérées sur certaines taxes et d’autres sont carrément gratuites. Ainsi, changer d’adresse se fait gratuitement, alors que la modification de l’état matrimonial ou de l’état civil ne coûte que la taxe d’acheminement soit 2,76 €.
Le type de véhicule : Le coût des taxes dépend du type de véhicule. Ainsi, la carte grise dans le département d’Ille-et-Vilaine d’un cyclomoteur, dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, est gratuite, alors que les Motocyclettes profitent de 50 % d’exonération sur la taxe régionale.
Enfin, les véhicules de société et utilitaires payent une taxe professionnelle.
L’énergie : Les véhicules électriques, GPL, GNV et hybrides qui profitent de 50 % de réduction sur la taxe régionale dans le département d’Ille-et-Vilaine et ne sont pas soumis à l’écotaxe.
Le véhicule est neuf ou d’occasion : Le coût de la taxe CO2 est différent d’un véhicule neuf d’un véhicule d’occasion.
Taux de CO2 : L’écotaxe soumise aux véhicules neufs.
Une fois la commande validée, un mail contenant le certificat d’immatriculation provisoire et la liste des documents à joindre pour constituer la demande d’immatriculation.
2ème étape : constituer le dossier d’immatriculation
Les documents à joindre systématiquement sont :
- La copie de la pièce d’identité et du permis de conduire.
- Le justificatif de domicile.
- La copie de l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique.
- Le formulaire Cerfa 13757 qui vous permet de mandater FCGE Paris pour faire les démarches d’obtention de la carte grise pour vous.
D’autres démarches nécessitent des documents spécifiques :
- L’immatriculation d’un véhicule neuf : Cerfa 13749.
- L’immatriculation d’un véhicule d’occasion : Cerfa 13750 et le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le ».
- La perte ou le vol du certificat d’immatriculation : Cerfa 13750 et la déclaration de perte ou de vol avec le cachet des autorités dessus.
- La modification de la situation matrimoniale : la copie de l’extrait de mariage ou du jugement de divorce.
- L’héritage d’un véhicule : Cerfa 13750 et l’acte Acte du notaire qui précise les héritiers du véhicule ou le certificat de décès accompagné d’une attestation signée par tous les héritiers.
Une fois la demande d’immatriculation envoyée, elle est traitée par nos équipes dans les 24 h et transférée à l’ANTS pour l’édition de la carte grise en ligne.
Tout savoir sur les taxes et frais fixant le prix d’une carte grise en Ille-et-Vilaine
Le prix de la carte grise dans le département d’Ille-et-Vilaine est soumis à des taxes et des frais qui dépendent de plusieurs critères (expliqués ci-haut). Ci-dessous les facteurs à savoir pour déduire combien coute une carte grise :
Le nouveau barème de la taxe écologique
L’écotaxe ou la taxe CO2 : depuis le 1er Mars 2020, le barème de l’écotaxe s’appuie sur le protocole WLTP (plus sévère que l’ancien protocole NEDC) pour une harmonisation des normes européennes. Ainsi, les véhicules émettant 138 g de CO2 et plus sont soumis à une taxe variant entre 50 € et 20 000.
Pour les véhicules d’occasion, la taxe en Ille-et-Vilaine demeure inchangée et elle est toujours appliquée aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 9 CV et son coût varie entre 100 € et 1000 €.
Les taxes inchangées
La taxe régionale : le prix du cheval fiscal dans le département d’Ille-et-Vilaine est de 51 €.
La taxe de gestion : elle est de 4 €.
La taxe professionnelle : seuls les véhicules de société et utilitaires sont soumis à cette taxe et son prix, variant entre 34 € et 285 €, dépend du PTAC.