La carte grise en Indre-et-Loire (37) : mode d’emploi
Depuis le déploiement du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le 06 Novembre 2017, les guichets des préfectures et sous-préfectures ne gèrent plus les demandes des titres administratif et notamment les demandes de cartes grises en Indre-et-Loire.
Aujourd’hui, obtenir un certificat d’immatriculation se fait en toute simplicité depuis un PC ou un Smartphone, en se connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et donc plus besoin de réserver une journée pour se déplacer ou de supporter l’attente derrière un guichet.
Voulant soulager l’ANTS des demandes de certificats d’immatriculation, le ministère de l’Intérieur a habilité des professionnels de l’automobile comme FCGE Paris pour qu’ils se chargent des démarches des usagers et de la télétransmission des demandes de cartes grises en Indre-et-Loire.
Faites appel au spécialiste des immatriculations
FCGE Paris est le spécialiste de l’immatriculation de tous les types de véhicules et prend en charge toutes les démarches : immatriculer un véhicule (neuf ou d’occasion), modifier des informations sur le certificat d’immatriculation ou demander un duplicata. Pour ceci, il suffit d’aller sur le site et de commander votre carte grise en d’Indre-et-Loire.
La démarche qui définit la demande
La commande d’une carte grise département d’Indre-et-Loire doit commencer par la précision de la démarche qui va définir la liste des justificatifs à fournir pour constituer le dossier. Parmi une large liste de justificatifs, vous avez « les essentiels » à toute démarche qui sont :
- La copie de la pièce d’identité.
- La copie du permis de conduire.
- Le justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
- La copie de l’attestation d’assurance.
- Le Cerfa 13757 pour mandater FCGE Paris à faire les démarches à votre place.
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 (Cerfa 13749 pour immatriculer un véhicule neuf).
Si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, il est nécessaire de fournir la copie du PV de contrôle technique.
Pour les documents spécifiques aux démarches les plus fréquentes on cite :
- La demande de duplicata : suite au vol ou à la perte de la carte grise, il est nécessaire de faire une déclaration dans n’importe quel poste de Police ou de Gendarmerie suite à quoi on récupère une déclaration qui sera à joindre à la demande de duplicata carte grise.
- Immatriculer un véhicule importé d’un pays faisant partie de l’UE : la carte grise étrangère est à fournir avec le certificat de conformité européen (euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeur), le quitus fiscal (ou certificat de dédouanement 846 A) et la facture d’achat du véhicule.
Le traitement et la télétransmission des demandes
Le client commande le certificat d’immatriculation sur son outil numérique, scanne les justificatifs et envoie le tout à FCGE Paris pour l’obtention de son certificat d’immatriculation département d’Indre-et-Loire. Le traitement de la demande se fait par nos experts en 24h. Une fois, le dossier est vérifié et validé, il est transmis à l’ANTS qui se charge de valider l’impression par l’imprimerie nationale. Un délai moyen de 72 h est nécessaire pour que l’usager réceptionne le certificat d’immatriculation ou le duplicata à son adresse.
Comment calcule-t-on le prix d’une carte grise dans le département d’Indre-et-Loire ?
Bien que le calcul du prix de la carte grise en Indre-et-Loire se fait à la commande, Il est toujours utile de connaitre les taxes et redevances qui déterminent le prix d’un certificat d’immatriculation.
Taxe régionale, taxe de formation professionnelle et malus écologique
La taxe régionale dans le département d’Indre-et-Loire est de 49,80 € par cheval fiscal. Cette taxe est divisée par deux pour les véhicules de plus de 10 ans (25 €/Cheval fiscal).
Le malus écologique : pour les véhicules neufs, il correspond au barème entré en vigueur le 1er Mars 2020 qui impose un malus allant de 50 € jusqu’à 20 000 € pour les véhicules dont les émissions en CO2 dépassent les 138 g au Km.
Pour les véhicules d’occasion, la taxe CO2 est imposé aux puissances fiscales supérieures à 09 CV et son prix varie entre 100 € (10 et 11 CV) et 1000 € (15 CV et plus)
La taxe de formation professionnelle : appliquée aux véhicules de société et utilitaires sont soumis à une taxe professionnelle qui est définie par le PTAC du véhicule et elle varie entre 34 € et 285 €.
Les taxes fixes et les exonérations
La production de la carte grise en Indre-et-Loire a un coût correspondant à la taxe de gestion qui est de 4 € et l’expédition engendre des frais de 2,76 €.
Enfin, une exonération sur la totalité des taxes pour les demandes de changement d’adresse et si la demande de carte grise fait suite à une erreur constatée.