Faire sa carte grise dans les départements d’outre-mer
Désormais, il n’est plus nécessaire de se rendre dans les bureaux de la préfecture pour adresser sa demande de carte grise. En effet, depuis 2017, la procédure est entièrement numérisée et accessible sur internet. L’usager a le choix entre le site de l’ANTS ou celui de l’un de ses partenaires pour faire sa demande.
L’avantage de passer par un professionnel comme la FCGE
Il est possible pour l’usager de s’adresser immédiatement à l’ANTS ou l’Agence Nationale de Titres Sécurisés, qui est l’entité officielle qui gère ce type de demande. Néanmoins, le site web de ce dernier est moins accessible pour un débutant. C’est pourquoi l’ANTS a sollicité différents partenaires qui peuvent l’assister et le guider dans les différentes procédures. Vous pouvez de ce fait vous adresser personnellement à la FCGE, accessible sur l’adresse cartegrise-paris.com.
Comment se déroule une demande de carte grise sur le site de la FGCE ?
La première étape est de vous connecter sur le site cartegrise-paris.com. Vous serez alors invité à choisir selon votre situation, la raison pour laquelle vous devez faire une nouvelle demande. En effet, les formulaires que vous devez remplir si vous avez par exemple acheté un nouveau véhicule sont différents de ceux qui correspondent à un changement d’adresse.
La prochaine étape est de remplir ces formulaires correctement, puis de télécharger les documents justificatifs qui vous seront demandés. Nous vous donnons un aperçu de la liste de ces documents dans le prochain paragraphe.
La validation définitive de votre demande est associée au paiement des droits correspondant à votre demande. Vous aurez directement une estimation du montant à payer dès que vous aurez correctement rempli les différents formulaires. Le paiement est réalisé immédiatement en ligne. Une fois votre demande validée, vous n’avez plus qu’à surveiller régulièrement votre boîte aux lettres. Votre CIV vous sera en effet livré par courrier.
Les documents à préparer
Lors de votre demande, les documents justificatifs vous seront demandés en plus des formulaires que vous devez remplir. Ils doivent être téléchargés dans un format numérique valable, toujours en ligne. Nous allons vous donner la liste des documents qui vous seront demandés, selon le cas. Toutefois, dans tous les cas, vous devez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et un contrôle technique en cours de validité, notamment pour les véhicules vieux de 4 ans.
Une demande pour le remplacement d’une carte grise
S’il s’agit de remplacer une carte grise détériorée (déchirée, froissée, devenue illisible, etc.), vous devez fournir l’ancienne carte grise. S’il s’agit de remplacer une carte grise volée avec le véhicule, la déclaration de vol auprès des forces de l’ordre doit être fournie.
Une demande de carte grise après l’achat d’un véhicule
Avant toute chose, la cession doit être enregistrée auprès du SIV ou le Système d’Immatriculation des Véhicules. Le document correspondant, la déclaration de cession, doivent être fournis avec la demande de CIV. Il vous sera aussi demandé de fournir l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur. Vous serez aussi invités à fournir des informations correspondantes à l’ancien propriétaire. Pour un véhicule neuf, il vous sera demandé de fournir le certificat de conformité délivré par le constructeur. Et pour un véhicule acquis à l’étranger, vous devez fournir le quitus fiscal.
Une demande de carte grise pour un changement d’adresse ou un changement d’état civil
Un changement d’adresse ou un changement d’état civil nécessite un remplacement du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous devez fournir l’ancienne carte grise, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.