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Seine-Maritime

Carte grise en Seine-Maritime (76) : suivez votre guide FCGE Paris

Le premier détail à connaître est que la demande de la carte grise en Seine-Maritime ne se fait plus ni dans la préfecture de Rouen ni dans les sous-préfectures de Dieppe ou du Havre.

carte grise en Mayenne

En effet, depuis le Plan Préfecture Nouvelle Génération mis en place par l’état, le citoyen peut faire ses demandes de titres réglementaires (pièce d’identité, passeport, permis de conduire…) en ligne soit via le site de l’Agence Nationale des Titres personnalisés, soit via les plateformes des professionnels de l’automobile agréés et habilités par le ministère de l’Intérieur.

Si vous désirez obtenir votre carte grise département de la Seine-Maritime, sachez que vous pouvez recourir à l’ANTS contre des délais assez conséquents vu le nombre de demandes de titres gérés par l’agence. En revanche, votre spécialiste FCGE Paris vous garantit la simplicité des démarches et les meilleurs délais d’obtention de votre carte grise département de la Seine-Maritime.

Simplicité accouplé aux meilleurs délais de traitement

Une demande de carte grise département de la Seine-Maritime se fait sur trois étapes : La commande, la démarche et la validation.

La commande de la carte grise

Commander sa carte grise dans le département de la Seine-Maritime s’effectue en renseignant les critères nécessaires au calcul du prix de votre titre. En effet, la démarche que vous désirez (changement de propriétaire, duplicata ou changement d’adresse), le type de véhicule, son énergie et sa puissance fiscale, son âge… tous ces critères permettent de calculer le prix du certificat d’immatriculation dans le département de la Seine-Maritime.

La démarche carte grise

Si vous allez acheter un véhicule neuf, d’occasion ou alors vous allez modifier le nom du propriétaire suite à un don, un héritage, un changement de nom ou de statut matrimonial, vous aurez à sélectionner le choix « changement de titulaire » sur la commande.

Si vous allez changer d’adresse dans le département de la Seine-Maritime, vous aurez à sélectionner « changement d’adresse » sur la commande.

Enfin, si vous avez perdu ou on vous a volé votre carte grise ou elle a été abîmée, alors vous devez faire la demande d’un duplicata.

Chaque démarche a son lot de documents à joindre (listés dans le mail de confirmation de la commande). Toutefois, la pièce d’identité, le permis de conduire, le justificatif de l’adresse, l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique sont à fournir quelle que soit la démarche.

Il ne faut pas oublier de renseigner et de signer :

  • Le formulaire Cerfa 13749si vous immatriculez un véhicule neuf.
  • Le formulaire Cerfa 13750 pour toute autre démarche.

La validation

Une fois vous avez envoyé les documents carte grise nécessaires, nous procédons au traitement de votre demande sous un délai de 24 h.

Dès la vérification de conformité de la démarche, nous procédons au transfert de la demande auprès de l’ANTS. Pour ceci, il ne faut pas oublier de joindre aux documents le formulaire Cerfa 13757 qui nous permet de faire les démarches auprès de l’ANTS à votre place.

L’ANTS procédera à l’édition de votre certificat d’immatriculation par l’imprimerie nationale. Le titre est reçu à l’adresse du demandeur sous un délai de 72 heures.

La carte grise en Seine-Maritime : combien ça coûte ?

Si votre véhicule est électrique, hybride, GPL ou GNV, l’immatriculer dans le département de la Seine-Maritime ne vous coûtera que 2.76 € soit le coût des frais d’expédition et ceci dans le cadre de l’encouragement des Seinomarins à rouler propre.

Si vous désirez modifier l’adresse sur votre carte grise, vous aurez une étiquette que vous collez sur l’emplacement dédié. Cette démarche est gratuite.

Mis à part ces deux exceptions, le prix d’une carte grise est composé de plusieurs taxes et d’une redevance.

La taxe régionale

Appelée aussi le prix du cheval fiscal et elle coûte dans le département de la Seine-Maritime 35 €/ cheval fiscal et 18 € pour les véhicules de plus de 10 CV.

L’écotaxe

Le Barème 2020 impose un malus aux véhicules neufs émettant plus de 109 g de CO2/Km. En effet, un véhicule émettant 110 g de CO2 est soumis à une taxe de 50 € et plus le véhicule est polluant, plus le malus est élevé jusqu’à atteindre un plafond de 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 185 g de CO2.

Pour les véhicules d’occasion, cette taxe dépend de la puissance fiscale et elle varie entre 100 € (10-11 CV) et 1000 € (15 CV et plus).

La taxe de gestion

Elle coûte 4 €, soit le coût de l’édition du titre. En cas d’exonération sur la taxe régionale, la taxe de gestion est soumise à cette même exonération.