Votre carte grise dans les Hautes-Pyrénées (65)
En effet, depuis 2017, se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture n’est plus possible. La réforme du gouvernement visait la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, et notamment les certificats d’immatriculation. Ainsi, toute démarche d’obtention de carte grise département des Hautes-Pyrénées se fait en ligne.
Seules les personnes n’ayant aucun support numérique peuvent aller à la préfecture pour profiter du point numérique mis à leur disposition.
Une assistance personnalisée pour vos démarches en ligne
La demande d’une carte grise en ligne est une démarche administrative qui a son lot de contraintes :
- Le temps nécessaire pour préparer les documents et effectuer les démarches (déplacement, rdv…).
- Les dépenses nécessaires pour la préparation du dossier.
- Les indisponibilités (travail, domicile…) en conséquence des différents déplacements nécessaires pour la préparation et pour la validation des démarches.
- Les problèmes techniques du site de l’ANTS (déjà chargés par les pré-demandes de passeport).
Etant conscient de ces besoins chez nos usagers, FCGE Paris a mis à votre disposition son site qui vous permet d’effectuer votre demande de carte grise dans le département des Hautes-Pyrénées, nous traitons ensuite votre demande et nous effectuons les démarches pour vous en 24 h.
Demande de carte grise : quand et comment ?
La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule à moteur, remorque dont le PTAC est supérieur à 500 Kg et semi-remorque.
Pour faire la demande de votre carte grise dans le département des Hautes-Pyrénées vous aurez besoin des documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Permis de conduire.
- Justificatif d’assurance.
- Pièce justificative de domicile de moins de 3 mois.
- Formulaire demande d’immatriculation (13750).
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Mandat (Cerfa 13757 mandat destiné au professionnel).
Les documents spécifiques aux démarches
Si vous avez acheté un véhicule neuf et vous prenez en charge l’immatriculation de ce véhicule dans le département des Hautes-Pyrénées, vous aurez besoin du Cerfa 13749 (Certificat de cession + du mandat d’immatriculation + certificat de conformité du constructeur).
Si vous acheté un véhicule d’occasion, vous aurez à fournir l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur et du certificat de vente du véhicule.
Si vous importé un véhicule d’un pays de l’UE, et vous désirez l’immatriculer dans le département des Hautes-Pyrénées vous aurez besoin :
- De vous déplacer au service des impôts muni de la facture du véhicule et de son certificat d’immatriculation pour réclamer le quitus fiscal.
- Du certificat de conformité européenne que vous commandez auprès de euro-conformite.com en leur envoyant une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
Vous pouvez, toujours, rouler avec un véhicule non immatriculé en optant pour l’immatriculation provisoire. Ce certificat est valable 4 mois et vous pouvez le demander en fournissant le quitus fiscal, le Cerfa 13750, la facture d’achat et la carte grise originale du véhicule.
Commandez votre carte grise pour calculer le prix
La commande de votre certificat de FCGE Paris vous permet de calculer le prix de votre carte grise puisque vous aurez à définir :
Les 3 premiers changements de l’adresse, du nom ou de l’état civil ne sont pas soumis aux taxes régionales.
Le type de véhicule
Les motocyclettes payent 50% du prix du cheval fiscal (taxe régionale).
Les véhicules de société sont soumis à la taxe de formation professionnelle dont le prix est défini en fonction du PTAC et allant jusqu’à 285 €. Cette taxe n’est pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale.
La puissance fiscale
Le prix de la taxe régionale dans le département des Hautes-Pyrénées est de 44 € par cheval fiscal (22 € pour les véhicules de plus de 10 ans).
La taxe CO2 pour les véhicules d’occasion est appliquée sur les véhicules de plus de 9 CV. Elle varie entre 100 € et 1000 €.
L’énergie et Les émissions en CO2
Dans les Hautes-Pyrénées, les véhicules propres (électriques, GPL, GNV et hybrides) ne sont pas soumis aux taxes régionales et écologiques.
Ils déterminent le montant du malus écologique pour les véhicules neuf qui varie entre 50 € (110 g de CO2/Km) et 20 000 € (plus de 184 g/Km).