Votre carte grise dans le département de la Côte d’Or (21)
En effet, les demandes de carte grise se font en ligne et vous avez le choix entre le site l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou celui de votre professionnel automobile agréé par le ministère de l’Intérieur.
Si votre temps est précieux, si vous avez horreur des bugs techniques sur un site internet et si vous désirez recevoir votre certificat d’immatriculation rapidement et avec le moindre effort, optez pour le spécialiste de l’immatriculation FCGE Paris.
Un dossier bien préparé équivaut à une carte grise rapidement reçue
Renseignez et signez les documents Cerfa, scannez et joignez les documents nécessaires à votre démarche carte grise département de la Côte d’Or et nous nous chargeons de traiter votre demande et de la transférer à l’ANTS sous un délai de 24h.
Documents Cerfa, vous avez dit ?
Après dématérialisation de la carte grise, plusieurs formulaires Cerfa doivent être téléchargés comme le :
Cerfa 13757 qui est le mandat qui permet à votre professionnel d’effectuer la demande de la carte grise, département de la Côte d’Or, à votre place auprès de l’ANTS.
Cerfa 13749 : il vous permet d’immatriculer à votre nom, dans le département de la Côte d’Or votre véhicule neuf.
Cerfa 13750 : c’est la demande à faire pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion, pour une correction, un changement de domicile et un changement d’état civil ou matrimonial.
Cerfa 15776 : à renseigner pour tout changement de propriétaire. Le vendeur et l’acheteur doivent renseigner et signer le formulaire.
Quels documents sont à joindre ?
Des documents sont à scanner et à joindre la demande en fonction de la démarche carte grise.
Une déclaration de vol ou de perte portant le cachet de la gendarmerie ou de la Police, pour demander un duplicata.
Un certificat de conformité européenne si vous immatriculez un véhicule importé d’un pays de l’UE.
Une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque pour toute demande de carte grise d’un véhicule de collection.
Si vous procédez au changement de l’état matrimonial, vous aurez à fournir un extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille en cas de mariage, le jugement de divorce ou la convention de partage suite à un divorce.
La copie de la pièce d’identité et du permis de conduire, le justificatif de domicile, l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique (véhicules âgés de plus de 4 ans) pour toute demande de carte grise et de duplicata et pour toute demande de modification.
Taxes et frais imposés sur la carte grise dans la Côte d’Or
Le certificat d’immatriculation dans le département de la Côte d’Or est soumis à des taxes et des frais qui diffèrent en fonction de la démarche, de la puissance fiscale du véhicule, du type de véhicule et de ses émissions en CO2.
Les taxes à payer et les possibilités d’exonération
La taxe régionale, appelée « prix du cheval fiscal » et son coût dans le département de la Côte d’Or est de 51 €.
Cette taxe régionale ne concerne pas les véhicules propres (électriques, GPL, GNV et hybrides) mais aussi les démarches suivantes :
- Le changement de l’adresse et de l’état matrimonial.
- La conversion du numéro de l’ancien système FNI au nouveau SVI.
- Changement de l’immatriculation du véhicule suite à une usurpation.
- Correction d’erreur sur le certificat d’immatriculation.
L’écotaxe ou le malus automobile appliqué lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf et dont le prix est fixé par le nouveau barème bonus/malus qui détermine le malus aux véhicules dépassant les 109 g de CO2/Km. Dans la Côte d’Or, cette taxe est comprise entre 50 € et 20 000 € en fonction des émissions.
La taxe CO2 est appliquée aux véhicules d’occasion et elle est imposée aux véhicules de plus de 9 CV. Son prix varie entre 100 € et 1000 € (pour les 15 CV et plus).
La taxe de gestion de 4 € est payée en cas de paiement de la taxe régionale.
Les frais d’expédition
Votre certificat d’immatriculation est expédié par courrier contre des frais de 2.76 €. En cas de changement d’adresse ou d’erreur, ou pour un cyclomoteur, l’expédition est gratuite. Contactez FCGE Paris pour avoir une idée sur le délai de réception de votre carte grise dans la Côte d’Or ou pour avoir plus de détails sur les changements des bonus malus 2020.