Tout savoir sur les démarches carte grise dans le Calvados (14)
Voulant moderniser le service public et améliorer les services proposés aux usagers, l’Etat a révolutionné les démarches d’obtention des cartes grises dans le département du Calvados en la simplifiant et en permettant aux professionnels de l’automobile d’effectuer les démarches à la place des demandeurs.
Ainsi, le Plan Préfecture Nouvelle Génération entré en vigueur en 2017 a entraîné la fermeture des guichets des préfectures et sous-préfectures liés aux titres administratifs (carte d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation…) et d’orienter l’usager vers le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Constatant les contraintes techniques et qualitatives supportées par l’ANTS, le ministère de l’Intérieur a agréé et habilité des professionnels pour qu’ils puissent faire les démarches d’obtention de la carte grise département du Calvados.
Vous pouvez ainsi profiter de toute l’expertise de votre spécialiste agréé FCGE Paris dans le domaine de l’immatriculation et faire votre demande de carte grise département du Calvados sur le site et profiter de l’expertise de nos équipes au meilleur prix.
Comment faire les démarches sur le site FCGE Paris ?
Si vous allez demander une carte grise dans le département du Calvados, ou vous avez déménagé dans ce département ou vous désirez obtenir un duplicata, il suffit d’aller sur le site de FCGE Paris et de faire les démarches en suivant les étapes.
Commandez votre carte grise
Votre demande de carte grise département du Calvados ou le duplicata commence par la commande du titre. On parle de commande puisque vous aurez à renseigner les informations qui définissent le prix à payer. Une fois les informations renseignées, nous vous envoyons un mail dans lequel vous trouverez le certificat d’immatriculation provisoire qui vous permet de circuler avec votre véhicule le temps de recevoir le titre demandé, mais aussi la liste des documents à fournir.
Préparez votre demande de carte grise
Qui dit demande de carte grise dit démarche, et chaque démarche a son lot de justificatifs.
Pour commencer, sachez qu’une demande de carte grise ou de duplicata dans le département du Calvados nécessite un justificatif de votre adresse datant de moins de 6 mois tel que la facture de gaz/eau/électricité…, une copie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire, de l’attestation d’assurance de votre véhicule et du PV de contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.
Puisque vous mandatez FCGE Paris pour faire les démarches pour vous, vous aurez à renseigner et signer le formulaire Cerfa 13757 nécessaire pour que nous puissions faire les démarches auprès de l’ANTS à votre place.
Les démarches les plus demandées qui sont l’immatriculation de véhicule, la modification de l’adresse ou la demande de duplicata nécessitent les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 13749 renseigné et signé si vous désirez immatriculer un véhicule neuf dans le département du Calvados.
- Le formulaire Cerfa 13750 renseigné et signé pour toute autre démarche.
- La déclaration originale de perte ou de vol tamponnée par la police ou la gendarmerie.
- La copie du certificat d’immatriculation abîmé si vous désirez obtenir un duplicata.
- Le certificat barré avec la mention « vendu le » si vous désirez immatriculer un véhicule d’occasion ou le certificat barré et signé par les héritiers si vous héritez d’un véhicule.
Comment calculer le prix d’une carte grise dans le Calvados ?
Dans le cadre de la politique du gouvernement de protection de l’environnement, le prix d’une carte grise est toujours à l’avantage des véhicules propres qui roulent à l’électrique, au GPL ou GNV ou qui bénéficient d’une hybridation. En effet, le certificat d’immatriculation de ces véhicules revient au coût des frais d’expédition et de la prestation de votre professionnel. Pour les autres véhicules, la carte grise est soumise aux taxes suivantes :
La taxe régionale ou le prix du cheval fiscal
Fixée à 35 € par la région de Normandie et appliqué au département du Calvados, elle est de 18 € pour les véhicules de plus de 10 ans.
L’écotaxe
Le malus automobile 2020 a été endurci puisque tout véhicule dont les émissions en CO2 dépassent les 109 g/Km est soumis à cette taxe qui varie entre 50 € et 20 000 € pour ceux qui émettent plus de 185 g de CO2.
Pour les véhicules d’occasion, cette taxe dépend de la puissance fiscale et elle varie entre 100 € (10-11 CV) et 1000 € (15 CV et plus).
Il reste à dire que la taxe de gestion coûte 4 € et elle bénéficie de la même exonération de la taxe régionale.