Obtenir la carte grise en Meurthe-et-Moselle (54)
Il n’est désormais possible d’obtenir la carte grise département Meurthe-et-Moselle qu’en ligne. En effet, depuis la dématérialisation des préfectures et sous-préfectures, tout titre est demandé via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via le site de votre professionnel de l’automobile.
FCGE Paris est votre spécialiste de l’immatriculation qui met à votre service toute son expertise pour faire les démarches de carte grise département Meurthe-et-Moselle à votre place, vous profitez ainsi d’un service fiable et rapide. En effet, la plateforme de l’ANTS supporte un nombre de demandes important (pièces d’identité, permis de conduire, passeport…) ce qui génère un certain délai pour l’obtention du titre demandé en plus des risques de bugs et d’erreurs en conséquence.
Pour les usagers qui n’ont aucun support numérique (PC et smartphone) il est toujours possible de fixer un rendez-vous à la préfecture pour profiter du seul point numérique.
La démarche carte grise en Meurthe-et-Moselle : suivez le guide
Chaque possesseur de véhicule se doit d’immatriculer son véhicule ou sa remorque sous un délai d’un mois à partir de l’achat sans quoi, il court le risque d’avoir une amende de 4ème classe qui peut aller jusqu’à 750 €.
Ainsi, chaque usager habitant le département Meurthe-et-Moselle peut faire la demande du certificat d’immatriculation ou du duplicata sur le site FCGE Paris, il suffit pour cela de suivre les étapes.
Commander, calculer et valider
La demande de carte grise dans le département Meurthe-et-Moselle commence par le renseignement des informations techniques du véhicule (Puissance fiscale, émission en CO2, énergie…), des informations personnelles du propriétaire (identité, adresse, département…) et la démarche carte grise. Ces informations vont permettre au calculateur de définir le prix du certificat d’immatriculation.
Valider la commande permet de recevoir un mail de confirmation de la commande, qui comprend aussi :
Le certificat d’immatriculation provisoire valable pendant un mois.
La liste des documents à fournir en fonction de la démarche sélectionnée.
Joindre les documents nécessaires à la démarche
Grâce à la numérisation, il suffit de renseigner de signer et de scanner les formulaires Cerfa nécessaires à la demande :
- Cerfa 13757 : il permet à l’usager de mandater FCGE Paris pour effectuer les démarches carte grise département Meurthe-et-Moselle à sa place auprès de l’ANTS.
- Cerfa 13749 : la demande de certificat d’immatriculation pour immatriculer dans le département de la Meurthe-et-Moselle un véhicule neuf.
- Cerfa 13750 : la demande de certificat d’immatriculation pour immatriculer un véhicule d’occasion, pour modifier le changement du nom, de l’adresse, de l’état matrimonial ou civil et l’obtention d’un duplicata suite à un vol, une perte ou une détérioration du certificat d’immatriculation original.
Mis à part ces formulaires, il est nécessaire de scanner et de joindre les justificatifs relatifs à chaque démarche :
- La pièce d’identité, le permis de conduire, le justificatif de domicile (facture EDF/GDF ou fournisseur d’énergie…), l’attestation d’assurance et le PV de contrôle technique (si le véhicule est âgé de plus de 4 ans). Ces documents sont à fournir pour toute démarche.
- La déclaration de perte ou de vol, ou le certificat d’immatriculation abimé sont à joindre à la demande de duplicata carte grise.
- L’extrait de l’acte de mariage ou du jugement de divorce pour le changement de l’état civil.
Il est clair que d’autres justificatifs peuvent être demandé en fonction de certaines démarches spécifiques telles que l’héritage ou le don ou encore pour les véhicules de collection.
Le coût de la carte grise en Meurthe-et-Moselle
Immatriculer un véhicule ou modifier une carte grise dans le département Meurthe-et-Moselle a un coût qui dépend des taxes et des redevances imposées.
Les taxes et les redevances
La taxe régionale : fixée par le conseil régional à 42 € par cheval fiscal, et 21 € par cheval fiscal pour tout véhicule âgé de plus de 10 ans.
Taxe CO2 (malus écologique) : imposé à tout véhicule rejetant plus de 110 g de CO2 par Km. Le prix de cette taxe varie entre 50 € et 20 000 € (pour les véhicules émettant plus de 184 g de CO2). Pour les véhicules d’occasion, la taxe de CO2 varie entre 100 € (10 CV – 11 CV) et atteint les 1000 € ( 15 CV et plus).
La taxe de gestion payée avec la taxe régionale et qui coûte 4 €.
La redevance d’acheminement est de 2,76 € quelle que soit votre adresse dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
Les véhicules et les démarches exonérés
La carte grise d’un véhicule propre ne coûte que le prix de la redevance d’acheminement soit 2.76 €, alors que l’immatriculation d’un cyclomoteur de moins de 50 cm3 est gratuite.
Enfin, la modification de l’adresse sur la carte grise n’engendre pas de frais ; de même toute correction d’erreur sur le titre reçu se fait gratuitement.