La carte grise dans la région de la Nouvelle-Aquitaine
La région de la Nouvelle-Aquitaine compte plus de 3 millions de véhicules particuliers dont l’âge est inférieur à 15 ans, et a enregistré en 2019 plus de 177 000 cartes grises de véhicules neufs.
Afin de simplifier les démarches d’obtention des certificats d’immatriculation, devenues trop longues et complexe avec le développement du parc automobile, le gouvernement a mis en place, depuis 2017, le plan préfecture nouvelle génération. On a, ainsi, dématérialisé la procédure de demande de carte grise et par conséquent qui ne se fait plus en préfecture ou en sous-préfecture, mais plutôt via le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés ou alors via les professionnels de l’automobile agréés par le ministère de l’Intérieur ou habités par les préfectures.
Le Bureau FCGE Paris vous propose de prendre en charge votre demande d’obtention de la carte grise région de la Nouvelle-Aquitaine via son site ou ses partenaires habilités.
Il est à rappeler que si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion, ou vous avez changé votre adresse postale, vous avec 30 jours pour obtenir votre nouvelle carte grise dans la région de la Nouvelle-Aquitaine, sous-peine d’avoir une amende de 135€.
Quels sont les différents types de demandes ?
Avant d’énumérer les possibles demandes d’immatriculation, il est judicieux de citer les départements inclus dans la Nouvelle-Aquitaine :
FCGE Paris prend en charge votre demande de carte grise pour la région de la Nouvelle-Aquitaine, il vous suffit d’aller sur le site et de commander votre carte grise suite à :
- L’achat d’un véhicule neuf.
- L’achat d’un véhicule d’occasion.
- Le changement de l’adresse ou du nom.
- Le changement du propriétaire.
- La demande de duplicata suite à une perte, vol ou détérioration de la carte grise.
Comment procéder ?
Après dématérialisation de la carte grise, toute demande d’immatriculation (dans la région de la Nouvelle-Aquitaine ou autre) est faite sur le formulaire Cerfa dûment rempli et signé et contenant l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile joint.
Les documents à joindre au formulaire sont :
– La copie de la pièce d’identité.
– La copie de permis de conduire.
– La copie du contrôle technique du véhicule (pour les véhicules de plus de 4 ans).
– La copie de l’attestation d’assurance
Pour une demande de carte grise pour un véhicule neuf, il vous faudra fournir en plus :
- Le document de cession ou la facture.
- Le certificat de conformité.
- La notice descriptive remise par le vendeur.
- Le certificat d’acquisition (certificat fiscal) pour les véhicules provenant des états membres de l’UE.
- Le document de dédouanement (si le véhicule est importé d’un pays n’appartenant pas à l’espace économique européen).
Quel est le coût de la carte grise dans la Nouvelle-Aquitaine ?
Le prix d’une carte grise dans la région de la Nouvelle-Aquitaine (et les autres régions) dépend de la puissance fiscale, des émissions de CO2 ainsi que de l’énergie du véhicule.
La puissance fiscale
La puissance fiscale du véhicule va définir :
- La taxe régionale :
Le tarif de cette taxe est décidé chaque année par le conseil régional et il est de 41€ par cheval fiscal.
- La taxe CO2 :
Le prix de cette taxe est calculé, pour les véhicules d’occasion en fonction de leur puissance fiscale. Ainsi, elle est de 100€ pour un véhicule de 10 et 11CV, de 300€ pour les véhicules de 12 à 14CV, et de 1000€ pour les plus de 15CV.
Les émissions de CO2
Tous les véhicules neufs dont les émissions de CO2 au Km dépassent les 119g sont soumis à un malus écologique. Ainsi, pour un véhicule qui émet 119g de CO2 au km est soumis à un malus de 35€. Ce malus augmente en fonction des émissions avec un coût maximal de 10500€ pour les véhicules de plus de 191g de CO2 au Km.
L’énergie du véhicule
Les véhicules dits propres (GPL, GNV, Hybrides et électriques) profitent d’une exonération de 100% sur le coût du cheval fiscal et de la taxe de CO2.
Il vous reste le prix de l’envoi du certificat d’immatriculation dans la région de La Nouvelle-Aquitaine par courrier qui est de 2.76€ et le prix de la prestation de FCGE Paris qui a été étudié pour défier toute concurrence.
FCGE Paris traite votre demande dans les 24h qui suivent l’envoi du dossier complet qui est ensuite envoyé à l’ANTS pour édition et vous recevez votre certificat dans la région de la Nouvelle-Aquitaine sous un délai 72 heures qui suivent. Nous vous garantissons le suivi de votre dossier et restons disponibles pour toute vérification auprès de l’ANTS au-delà de 7 jours d’attente.