A l’instar des véhicules à moteur, le vélo aura aussi sa carte grise obligatoire ! C’est sans doute l’une des mesures phares du nouveau projet de loi d’orientation des mobilités qui sera examiné par l’Assemblée nationale fin 2019.
Ce que dit Elisabeth Borne, la ministre des Transports
Le texte vise à lutter contre les vols de bicyclettes traditionnelles ou électriques, qui semblent
augmenter chaque année. Afin de stopper ces délits, la nouvelle loi propose aux vendeurs de donner aux acheteurs de vélos neufs avec un certificat de propriété sous forme d’un marquage sur le cadre.
Cette signalisation ou pseudo carte grise est obligatoire et doit être indélébile, infalsifiable et surtout identifiable par les capteurs optiques ou les forces de l’ordre.
Donc, toujours selon la ministre des Transports, les bicyclettes ne seront pas immatriculées et aucune carte grise ne sera délivrée aux cyclistes. Une précision qui vient de soulager les associations de cyclistes après leurs critiques suite à la publication du site Contexte d’une partie de la loi d’orientation des mobilités.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’espaces de parking exclusifs aux vélos dans SNCF Mobilités et la RATP. Ces parkings doivent être dotés de moyens de sécurité tels que le gardiennage et les caméras de surveillance. Mais, il reste à vérifier si ces places de parking seront-elles payantes ou gratuites, et si les bicyclettes mal stationnées seront-elle sanctionnées ou pas.
Autres questions qui intriguent les cyclistes : y aura-t-il des charges supplémentaires liées au
marquage lors de l’achat d’un vélo neuf ? Quelles mesures seront appliquées pour les vélos
d’occasion ? Cette loi sera-t-elle obligatoire ou vise-t-elle vraiment à protéger les bicyclettes des vols ou à alimenter davantage les caisses du gouvernement ? Est-ce-que la pastille donnée par le revendeur peut-elle être considérée comme une carte grise par la police ou la gendarmerie lors du simple contrôle routier ?
Des interrogations qui demeurent pour le moment sans réponses en attendant le dépôt de la nouvelle loi auprès du Sénat et l’Assemblée nationale.
