Que ce soit lors de l’achat d’une voiture, d’un camion, d’une remorque ou d’un cyclomoteur, le certificat d’immatriculation est toujours indispensable pour pouvoir circuler légalement sur les routes françaises et européennes. Combien faut-il de temps pour faire une carte grise ? Quel est son mode d’acheminement ?
Avant de répondre à ces questions, il est nécessaire de rappeler que depuis novembre 2017, la réalisation de ce type de papier ne peut se faire que par internet. Cette décision vise essentiellement à réduire les files d’attente à la préfecture, à dématérialiser les procédures administratives et à faire gagner beaucoup de temps que ce soit aux établissements publics ou au citoyen lambda.
Pour faciliter les démarches à distance, l’Etat a mis en place une plateforme en ligne pour recevoir les demandes et les traiter. Il existe également des agences spécialisées et agréées par le ministère de l’Intérieur qui proposent les mêmes services grâce à des outils web performants qui permettront de délivrer des certificats valides, d’effectuer le paiement à distance en toute sécurité et de savoir combien coutera la carte grise avant validation de la demande.
Quel est le délai maximal pour faire votre démarche ?
Après achat d’un véhicule, vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre demande auprès du site de l’ANTS ou du professionnel de l’auto de votre choix. Le délai de changement d’adresse quant à lui, est de 30 jours.
Par contre, il n’y a pas de délai si vous devez faire un duplicata et si vous avez déjà fait une déclaration de vol ou de perte auprès de la Gendarmerie ou de la Police.
Quel est l’acheminement du certificat d’immatriculation ?
Une fois que vous avez préparé les documents à joindre, vous pouvez déposer en ligne votre demande. Dès le paiement et la validation de votre dossier, vous recevrez instantanément un Certificat Provisoire d’Immatriculation (à livrer par le site de l’ANTS et non par la préfecture). Ce document officiel vous permettra de circuler en toute légalité seulement pendant un mois, le temps d’avoir votre carte grise définitive par courrier postal. Mais combien doit-on attendre pour obtenir le certificat d’immatriculation définitif ?
Il faut compter en moyenne 3 jours pour recevoir la nouvelle carte grise, et ce, dès l’envoi de votre dossier. Cette durée est jugée très courte comparée au temps enregistré lorsque les démarches sont effectuées à la préfecture.
ATTENTION : Pour certaines demandes telles que le changement d’adresse, le délai de livraison peut être plus important. De même, si vous envisagez aller à l’étranger par voiture, vous devriez anticiper les démarches, car vous ne pouvez pas conduire avec un CPI en dehors de l’hexagone.
Que faut-il faire si le délai d’attente de la carte grise définitive est dépassé ?
Si le délai d’attente de la carte grise est dépassé, vous devez :
- Ne pas circuler avec votre nouvelle voiture ou moto ;
- Faire de nouveau la démarche en ligne si vous avez opté par le site de l’ANTS ;
- Contacter le professionnel chargé du suivi de l’acheminement de la carte grise et savoir combien de temps devez-vous attendre pour la recevoir ;
- Vérifier la conformité des documents envoyés si vous avez fait votre demande via le site de l’ANTS ;
- Savoir combien coutera une nouvelle demande de certificat d’immatriculation si la première a été déclinée par manque de documents ou suite à la communication de faux renseignements.
Il est bon à savoir aussi que dans certains cas le traitement du dossier peut nécessiter plus de temps. À titre d’exemple, une demande de carte de grise après achat d’une voiture de collection peut requérir au moins 10 jours pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le propriétaire du véhicule, mais dans cet état de choses, vous en serez avertis dès le début.
