Depuis 2017, toutes les procédures liées à l’immatriculation des divers types de véhicules à moteur sont désormais dématérialisées et ne peuvent être effectuées qu’à distance. Comment alors faire une procuration pour une carte grise ? Est-il encore nécessaire de mandater quelqu’un, si on souhaite déléguer cette demande à un professionnel de l’auto, à un garagiste ou à un particulier ?
Avant de répondre à cette question, il faut d’abord savoir dans quel cas faut-il faire une procuration, puisque la demande d’une carte grise est devenue très simple à effectuer et n’exige pas le déplacement à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Outre le changement de titulaire ou d’adresse, il existe des démarches spécifiques à faire et qui ne peuvent pas être réalisées en ligne. A titre d’exemple, la demande d’immatriculation d’une voiture de collection ou importée de l’étranger. Comment donc faire une procuration pour ce type de demande ?
Comment une faire une procuration après dématérialisation des démarches ?
Le titulaire du véhicule à immatriculer doit en premier lieu télécharger et imprimer un document officiel sous forme de formulaire, intitulé Cerfa n° 13757*03. Ce papier est obligatoire pour que la procuration soit acceptée par les autorités. Comment renseigner correctement les champs de ce formulaire ou comment être sûr qu’il sera validé par les autorités ?
Le document clé pour la procuration d’une demande carte grise contient les champs suivants :
- Nom, prénom, du titulaire du véhicule, ou raison sociale et numéro de Siret dans le cas d’une personne morale
- Coordonnées détaillées du propriétaire de la carte grise
- Nom et prénom de la personne à mandater
- Type du véhicule (marque et modèle)
- Son numéro d’immatriculation
- Numéro de châssis
Une fois le formulaire est rempli correctement, le propriétaire de la voiture doit préciser la nature de la demande en décrivant l’opération concernée. Le document doit être signé par le propriétaire et le mandataire.
Le formulaire Cerfa doit être ensuite communiqué à la personne concernée pour effectuer les procédures nécessitera à la l’obtention de la carte grise.
En fonction de votre demande, vous devez aussi lui fournir les documents requis pour que votre dossier soit validé par l’ANTS. Vous devez également lui fournir le montant pour effectuer le paiement.
Bien entendu, le propriétaire du véhicule à immatriculer est libre de choisir la personne de confiance qu’il souhaitait mandater, qu’il s’agisse d’un proche (ami ou membre de la famille) ou encore d’un garage auto.
Même si les demandes de procuration ont significativement diminué depuis 2017, il est toujours possible de le faire par sécurité, dans le cas des demandes effectuées par un centre agréé par le ministère de l’Intérieur.
