Le certificat de cession est un document incontournable lors de la vente d’un véhicule. Il est fourni par l’ancien propriétaire lors de la réalisation du contrat de vente. Comment remplir le fameux certificat de cession avec l’ancienne carte grise ? Comment se présente ce document ? Comment le lire ? Nous allons répondre à travers cet article à toutes vos questions concernant ce formulaire.
Qu’est ce que le certificat de cession ?
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit fournir au nouveau propriétaire un certificat de cession, en plus d’ancienne carte grise.
Le but du certificat de cession est de confirmer la déclaration de vente et le changement du titulaire du véhicule, que ce soit par achat ou par acquisition dû à un décès (héritage).
Sans ce papier, aucune cession n’est effectuée légalement et aucune carte grise ne sera délivrée. Il est donc conseillé à l’acheteur d’avoir ce document pour éviter de se faire arnaquer par l’ancien titulaire du véhicule et obtenir légalement la nouvelle carte grise.
Quelle est sa forme ?
Il est toujours sous forme de formulaire appelé Cerfa 15776*01. Il est segmenté en 4 parties comportant les informations du concessionnaire auto ; les caractéristiques du véhicule ; les données de l’ancien propriétaire, et les informations sur le nouvel acquéreur. Comment obtenir ce document ? Il suffit de consulter le site du service public ou notre plateforme web pour télécharger le formulaire et le remplir.
Comment remplir le formulaire de certificat de cession ?
C’est une procédure très simple et rapide à réaliser et qui servira par la suite à obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule. Le formulaire est généralement facile à lire et à comprendre par presque toutes les catégories de personnes. Toutefois, remplir le correctement nécessite plus d’attention et de rigueur. Comment le remplir si vous êtes particulier ou professionnel ?
Si vous êtes un particulier
Il suffit de cocher la case personne physique et de renseigner les données suivantes :
– Vos coordonnées en tant qu’ancien propriétaire (nom, prénom, adresse…),
– Les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation et date de première mise en circulation, marque, modèle, type du carburant, dénomination commerciale,…),
– Les données de l’acheteur (nom, prénom, adresse),
– la date exacte de la cession (jour, mois, année, heure, minutes).
Si vous êtes une entreprise
Pour le certificat de cession d’une voiture appartenant à une entreprise, il est nécessaire d’indiquer le nom d’usage et la raison sociale à la place du nom et du prénom.
Il faut aussi cocher la case personne morale. Les autres champs à remplir sont identiques à ceux exigés dans le cas d’une personne particulière.
Notez aussi que vous devez préparer 3 exemplaires contenant les mêmes informations, et que vous devez vérifier la date de la vente qui doit être identique sur les autres documents relatifs à la vente du véhicule pour obtenir votre nouvelle carte grise.
