Préparer correctement son dossier carte grise est une étape primordiale, voire obligatoire pour valider la demande d’immatriculation d’une véhicule neuf ou d’occasion. Réalisée auparavant en préfecture, cette procédure est désormais effectuée en ligne, et ce, depuis 2017.
C’est dans un contexte de dématérialisation des démarches administratives que le gouvernement a décidé de numériser toutes les phases nécessaires pour obtenir une carte grise, un duplicata ou une nouvelle immatriculation après changement d’adresse.
Quels sont les documents nécessaires pour valider une commande de carte grise à distance ?
Lors de l’acquisition d’une nouvelle voiture ou moto, le nouveau propriétaire doit avoir une carte grise à son nom pour pouvoir circuler légalement sur les voies publiques. A ce stade, il est indispensable de téléverser par internet un certain nombre de papiers.
Les documents communs pour toutes les demandes en ligne
Quel que soit l’état du véhicule, les documents carte grise ci-dessous doivent impérativement être fournis :
- Formulaire CERFA à télécharger du site de l’ANTS ou de notre plateforme web, et qui sera spécifique à chaque demande.
- Copie d’un justificatif d’identité.
- Attestation d’assurance du véhicule.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Permis de conduire du titulaire.
- Copie de l’ancienne carte grise si le véhicule est d’occasion.
- Quitus fiscal et facture d’achat dans le cas d’une voiture neuve.
En fonction du type du véhicule, il sera également possible d’ajouter dans le dossier, des documents complémentaires.
Comment vérifier si le dossier carte grise est complet ?
La première chose à faire avant d’envoyer votre dossier aux autorités, est de vérifier les documents, un par un et de voir s’ils sont conformes à la nature de votre demande. Mais que faire si vous avez communiqué les documents sans préalablement les vérifier ?
Tout dépend de la plateforme utilisée pour passer votre demande d’immatriculation. En effet, si vous avez opté pour le site de l’ANTS (plateforme du gouvernement), vous ne pouvez pas suivre l’acheminement de votre demande, puisqu’il n’y a pas d’outil spécifique de suivi, à part quelques notifications sur votre espace client. Par contre, si vous avez fait appel à un professionnel auto comme FCGE Paris, vous pouvez être alerté rapidement en cas d’un papier manquant ou d’un document mal renseigné.
Cap sur les documents additionnels pour immatriculer son véhicule
En cas d’achat d’une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire est amené à joindre au dossier quelques documents particuliers.
Le certificat de cession
Avant la signature du contrat de vente, le cédant et l’acheteur doivent remplir et signer en 2 exemplaires le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°15776*01).
Cette attestation permet de certifier la vente et doit de ce fait être incluse dans le dossier de demande carte grise d’un véhicule d’occasion.
Procès-verbal de contrôle technique
Lorsque la première date de mise en circulation du véhicule a dépassé les 4 ans, le vendeur est obligé de fournir à l’acheteur un exemplaire du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le contrôle technique doit avoir été réalisé en France.
Pour conclure, la préparation d’un dossier carte grise correct, complet et sans informations erronées est la clé de réussite de votre demande d’immatriculation. Toutefois, si vous n’êtes pas certain d’accomplir toutes les taches convenablement, nous vous conseillons de passer par un prestataire auto qui prendra en charge toutes les étapes et garantira ainsi la validation de votre dossier.
