Les tarifs 2017 de la carte grise

par / vendredi, 06 janvier 2017 / Publié dans Non classé
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Quel est le tarif des chevaux fiscaux en 2017 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis à jour son tableau récapitulatif des nouveaux tarifs le 5 Janvier 2017.

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est notamment soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.

A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2015 sont fixés :

  • pour l’Alsace, à 36,50 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour l’Île-de-France, à 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »),
  • pour Centre – Val de Loire, à 49,80 euros (0 % d’exonération pour les véhicules « propres »).

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.

Mis à jour le 05/01/2017

Région Montant de la taxe régionale (en €) Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
2016
Alsace 36,50 50%
Aquitaine 41,00 100%
Auvergne 43,00 100%
Basse-Normandie 35,00 100%
Bourgogne 51,00 100%
Bretagne 51,00 50%
Centre – Val de Loire 49,80 0%
Champagne-Ardenne 35,00 100%
Corse 27,00 100%
Franche-Comté 51,00 100%
Haute-Normandie 35,00 100%
Ile-de-France 46,15 100%
Languedoc-Roussillon 44,00 100%
Limousin 41,00 100%
Lorraine 45,00 50%
Midi-Pyrénées 44,00 100%
Nord-Pas-de-Calais 42,60 100%
Pays de Loire 48,00 100%
Picardie 33,00 50%
Poitou-Charentes 41,00 100%
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 100%
Rhône-Alpes 43,00 50%
Guadeloupe 41,00 0%
Guyane 42,50 0%
La Réunion 51,00 0%
Martinique 30,00 0%
Mayotte 30,00 0%

 

C’est à partir de cette taxe régionale que le prix de votre carte grise est calculé.

Pour calculer gratuitement le montant de votre carte grise ou bien la commander c’est par ici !

Bonne année et meilleurs voeux à vous tous.

L’équipe FCGE CarteGrise-Paris

 

 

 

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