La puissance fiscale est l’élément principal utilisé pour le calcul du prix d’une carte grise. Cette information est affichée sur le certificat d’immatriculation sous l’inscription CV (Cheval fiscal).
La puissance fiscale d’un véhicule, c’est quoi ?
La puissance fiscale d’un véhicule se définit par la puissance de son moteur. Cet élément est plus connu sous le terme Cheval fiscal (CV). La connaissance de cette donnée est cruciale pour l’établissement des cartes grises en France.
Notez que cette valeur peut aussi avoir d’autres usages. Par exemple, en cas d’incidents certaines compagnies d’assurance se basent sur celle-ci pour calculer le montant à payer. Ces organismes considèrent que le risque de perte de certains véhicules dépend globalement de ce paramètre.
Où trouver la valeur du cheval fiscal sur la carte grise ?
Une carte grise se compose de plusieurs repères pour faciliter sa lecture. De A à Z, ces derniers représentent les informations relatives au véhicule comme le statut de propriétaire, l’année de première immatriculation, le numéro VIN d’identification du véhicule, etc.
Parallèlement, la puissance fiscale est inscrite à la note P.6 sur le certificat d’immatriculation. Sur la carte grise, vous pouvez également retrouver la puissance motrice de votre véhicule dans l’encadré P.2.
Sur le certificat d’immatriculation, cette valeur est exprimée en kilowatts (kW). Il suffit de le multiplier par 1,36 pour obtenir son approximation en termes de puissance en CV ou DIN pour le Deutsches Institut Für Normung. Pour rappel, il s’agit de l’organisme qui normalise cette référence en Europe.
Qui a imposé le prix du cheval fiscal ?
Avant tout, il faut savoir que le coût du CV varie selon les régions. Cela peut sembler étrange, mais obtenir une carte grise dans une préfecture peut être moins cher qu’ailleurs. Concrètement, le tarif dans les régions de France varie de 27 euros à 51,2 euros. La Corse est la préfecture la moins chère. La PACA en revanche est connue pour sa tarification élevée.
Cette différence s’explique par le fait qu’une région peut adopter des mesures de protection de l’environnement plus strictes. Ainsi, le prix du cheval fiscal est déterminé lors des conseils régionaux annuels. Cela dit, pour aider à équilibrer le budget, la plupart des préfectures maintiennent la même valeur plusieurs années de suite.
Comment calculer la puissance fiscale de votre véhicule ?
Le calcul des caractéristiques techniques du véhicule est strictement réglementé, notamment par l’article 62 de la loi n° 98-546. Celle-ci est donc calculée en fonction de la puissance maximale du moteur du véhicule (exprimée en kilowatts [kW]) et de ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) (exprimées en grammes par kilomètre [g/km]).
Pour simplifier, il faut faire l’équation suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6.
