Quel dossier dois-je préparer pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation ? Quels sont les papiers à fournir pour avoir une carte grise en ligne ? Que dois-je faire si j’ai changé d’adresse ? Faut-il faire appel à un professionnel ? Ces questions ne cessent d’intriguer de nombreux automobilistes, particulièrement après la décision de l’Etat d’imposer la réalisation de la carte grise à distance, et ce, de la communication des différentes caractéristiques du véhicule au paiement.
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, les documents demandés peuvent être différents. Ci-dessous la liste des papiers constituant votre dossier en fonction de la nature de votre demande.
Quels sont les documents exigés pour un véhicule d’occasion ?
L’acquisition d’un véhicule d’occasion (voiture, moto, scooter, poids-lourd, remorque,…) exige systématiquement de refaire une carte grise au nom du nouveau propriétaire. Les papiers à fournir sont :
- Un ancien certificat d’immatriculation : il doit être livré au nouvel acheteur barré, daté et signé par le vendeur. A noter que le nouveau propriétaire de la voiture doit le garder durant 5 ans.
- Un certificat de cession ou formulaire Cerfa n° 15776*01 : c’est un document qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
- Un mandat : il est nécessaire seulement si le propriétaire a acheté le véhicule d’un professionnel agréé.
- Une demande de certificat d’immatriculation
- Un justificatif de domicile du nouvel acquéreur
- Une photocopie du permis de conduire
- Une photocopie de l’attestation d’assurance
- Un PV du contrôle technique : c’est un papier à fournir pour les voitures âgées de plus de 4 ans.
Quels sont les papiers nécessaires pour un véhicule neuf ?
Si sa voiture est neuve, l’acheteur doit fournir certains documents pour obtenir sa carte grise. Quel que soit le type du véhicule, le dossier doit comporter :
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d’assurance
- Une photocopie du permis de conduire
- Un certificat de conformité livré par le constructeur
- Une facture d’achat : à fournir par le concessionnaire et qui doit être signée et tamponnée par le concessionnaire auto.
- Un quitus fiscal à récupérer aux trésors publics attestant que le véhicule est régularisé par rapport à la TVA.
- Un mandat ou procuration pour autoriser un professionnel agréé à réaliser les procédures à votre place.
Quels documents à fournir pour obtenir un duplicata ?
Pour refaire sa carte grise volée ou perdue, le propriétaire du véhicule doit réaliser une demande de duplicata. L’obtention de ce papier nécessite la préparation du dossier ci-dessous :
- Déclaration de perte ou de vol à obtenir du poste de police le plus proche
- Formulaire Cerfa n°13753*03 4 rempli
- Copie du contrôle technique, quel que soit le type du véhicule : scooter, camion, citadine,…
- Pièce d’identité valide
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
- Copie du permis de conduire du titulaire
Quel que soit le motif de votre demande de duplicata (perte, vol, détérioration de la carte) vous devez savoir que vous avez seulement un mois pour envoyer tous les documents par internet. Si vous dépassez cette période vous serez passible d’une amende de Classe IV.
Quels sont les papiers à téléverser en cas de changement d’adresse
Le changement d’adresse induit systématiquement un remaniement des données sur votre carte grise. Pour ce faire, vous devez envoyer en ligne les documents suivants :
- Une copie du certificat d’immatriculation
- Une demande d’immatriculation à télécharger du site de l’ANTS
- Un mandat d’immatriculation
- Une copie du permis de conduire
- Un justificatif du domicile
Pour terminer, il est à noter que les personnes ayant une remorque ou un poids-lourd doivent compléter leur dossier par quelques documents spécifiques pour valider leur demande. Parlez-en à un professionnel auto ou un garagiste pour en savoir davantage.
